Package Travel Directive (90/314) - Luxembourg

Législation nationale

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  • Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l'information préalable et les dispositions du contrat relatifs aux voyages, vacances ou séjours
    • Date d’adoption pour les législations nationales: 04/11/1997
    • Date en vigueur: 01/01/9999
    • PDF: legislation352_fr.pdf
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l'information préalable et les dispositions du contrat relatifs aux voyages, vacances ou séjours 04/11/1997 01/01/9999
  • Loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence
    • Date d’adoption pour les législations nationales: 17/05/2004
    • Date en vigueur: 01/01/9999
    • PDF: legislation365_fr.pdf
Loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence 17/05/2004 01/01/9999

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Système d’exécution

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Affaires

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Doctrine

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Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 13-40 Présentation générale de la Loi du 14 juin 1994 sur les agences de voyages Michel Folmer 01/01/1970
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 41-60 Aspects juridiques des agences de voyages Maryse Welter 01/01/1970
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 61-79 La protection des consommateurs dans les contrats de voyage Bob Schmitz 01/01/1970
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 81-88 Interrogations sur les garanties financières des agents de voyage Charles Muller 01/01/1970
Annales de droit luxembourgeois, 1994, p. 61 La protection des consommateurs dans les contrats de voyage Bob Schmitz 01/01/1970
  • 2009, publisher: Editions Larcier
2009, publisher: Editions Larcier La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation André Prüm 01/01/1970

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