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Directive sur les voyages à forfait (90/314)
Texte de la directive (90/314)
Package Travel Directive (90/314) - Roumanie
Législation nationale
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Système d’exécution
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Affaires
no. 140.
ID national:
no. 140.
Nom commun:
link
Partie de la directive:
Article 4, 1., (b)
Type de décision:
Autre
Date de la décision:
Fri Jun 27 00:00:00 CEST 2008
no. 140.
link
Article 4, 1., (b)"
Autre"
27/06/2008
Doctrine
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Autres documents
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