Package Travel Directive (90/314) - Luxembourg

Législation nationale

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  • Loi du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organisations habilitées à intenter des actions en cessation
    • Date d’adoption pour les législations nationales: Fri Jan 01 00:00:00 CET 9999
    • Date en vigueur: Fri Jan 01 00:00:00 CET 9999
    • PDF: legislation393_fr.pdf
Loi du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organisations habilitées à intenter des actions en cessation 01/01/9999 01/01/9999
  • Loi du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance
    • Date d’adoption pour les législations nationales: Fri Jan 01 00:00:00 CET 9999
    • Date en vigueur: Fri May 09 00:00:00 CEST 2003
    • PDF: legislation350_fr.pdf
Loi du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance 01/01/9999 09/05/2003

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Doctrine

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Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 13-40 Présentation générale de la Loi du 14 juin 1994 sur les agences de voyages Michel Folmer 01/01/1970
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 41-60 Aspects juridiques des agences de voyages Maryse Welter 01/01/1970
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 61-79 La protection des consommateurs dans les contrats de voyage Bob Schmitz 01/01/1970
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 81-88 Interrogations sur les garanties financières des agents de voyage Charles Muller 01/01/1970
  • 2009, publisher: Editions Larcier
2009, publisher: Editions Larcier La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation André Prüm 01/01/1970

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