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Semaine juridique édition entreprise et affaires, 2006, nr. 17 |
Qu’est-ce qu’une clause abusive ? |
Xavier Lagarde |
01/01/1970 |
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D. 2006. 2848
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Référence:
D. 2006. 2848
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Titre:
L'interprétation des contrats de consommation
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Auteur:
LAMOUREUX, M.
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Année de publication:
2006
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D. 2006. 2848 |
L'interprétation des contrats de consommation |
LAMOUREUX, M. |
01/01/1970 |
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Contrats, conc. consomm., 2008, June, nr. 7
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Contrats, conc. consomm., 2008, June, nr. 7 |
Clauses abusives dans les contrats de consommation : critères de l’abus |
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD |
01/01/1970 |
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Revue de droit des contrats, 2009, p. 1629, nr. 4 |
Les remèdes en droit de la consommation : clauses noires, clauses grises, clauses blanches, clauses interdites par la Commission des clauses abusives |
N. SAUPHANOR-BROUILLAUD |
01/01/1970 |
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Recueil Dalloz, 2009, p. 2047, nr. 30 |
Les ambiguïtés des directives d’harmonisation totale. Nouvelle répartition des compétences communautaires et internes |
Judith Rochfeld |
01/01/1970 |
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Europe, 2010, p. 33, nr. 8 |
Mise en œuvre de la directive clauses abusives |
D. Simon |
01/01/1970 |
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Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 632 |
Droit européen des obligations. Août 2010-Juillet 2011 : la CJUE gardienne de la protection du consommateur. RTD eur. N°3, 2011, p. 632 |
D. Aubert de Vincelles |
01/01/1970 |
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Revue Lamy droit civil, 2011, p. 7, nr. 6 |
L’action en suppression des clauses abusives ne n’exige pas qu’un professionnel soit partie au contrat |
D. Houtcieff |
01/01/1970 |
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Jurisclasseur Périodique (J.C.P.), 2011, p. 114, nr. 3 |
Quel contrôle par le juge du caractère abusif d’une clause relative à la définition de l’objet principal du contrat ? |
Gérard Paisant |
01/01/1970 |
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Revue Lamy droit civil, 2011, p. 76, nr. 7 |
L’articulation des règles relatives à la prohibition des clauses abusives |
C. Thepot |
01/01/1970 |