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Timeshare Directive (2008/122) - Luxembourg

Titre Adoption date In force date PDF
protection des consommateur en matière de contrats à distance 16/04/2003 11/05/2003
loi sur les services financiers à distance 18/12/2006 24/12/2006
Pratiques commerciales, concurrence déloyales et publicité comparative 30/07/2002 16/08/2002
accès professions artisans commerçant industriel et certaines professions libérales 28/12/1988 31/12/1988
Loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative 23/12/2016 27/12/2016
Loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjours 14/06/1994 17/06/1994 legislation351_fr.pdf
Règlement grand-ducal du 29 juiliet 2004 relatif à l’indication des prix des produits et services 29/07/2004 01/01/9999 legislation354_fr.pdf
Loi du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organisations habilitées à intenter des actions en cessation 01/01/9999 01/01/9999 legislation393_fr.pdf
Loi du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance 01/01/9999 09/05/2003 legislation350_fr.pdf
Loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité due par le vendeur de biens meubles corporels 01/01/9999 01/01/9999 legislation355_fr.pdf
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Legal Literature
Reference Titre Author Publication Year
2009, publisher: Editions Larcier La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation André Prüm 2009
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