Au sujet du réseau

La République de Croatie dispose de deux points de contact dans le cadre du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

Les points de contact sont employés au service d’entraide judiciaire internationale et de coopération judiciaire en matière civile au sein de la direction des affaires européennes, de la coopération judiciaire et internationale et de la lutte contre la corruption du ministère de la justice et de l’administration publique de la République de Croatie.

Les points de contact au sein du service précité disposent de plusieurs agents qui les assistent, les activités dans le cadre du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (le RJE) étant ainsi un véritable travail d’équipe effectué par les agents du service d’entraide judiciaire internationale et de coopération judiciaire en matière civile, parallèlement aux autres tâches relevant de la compétence du service.

Bien que la République de Croatie ne dispose pas d’un réseau national formel, les points de contact coopèrent avec les juges et d’autres experts au sein du ministère de la justice et d’autres instances compétentes, des professeurs de droit, des notaires et d’autres experts et juristes exerçant leur profession dans divers domaines du droit. Le ministère du travail, des retraites, de la famille et de la politique sociale est également impliqué dans les activités du réseau : en sa qualité d’autorité centrale pour certains règlements, il participe également activement aux réunions du réseau qui sont organisées par la Commission européenne. Le réseau est ouvert à tous les juristes qui souhaitent participer à l’application des instruments de droit européen en République de Croatie.

La communication en République de Croatie s’effectue par courrier électronique et par téléphone, et des réunions sont tenues en fonction des besoins.

La communication avec les points de contact des autres États membres s’effectue par courrier électronique, et les points de contact et les autres membres du réseau participent régulièrement aux réunions du RJE qui sont organisées par la Commission européenne.

Compte tenu du fait que le ministère de la justice et de l’administration publique est l’autorité centrale pour certains règlements, les points de contact remplissent les tâches de l’autorité centrale, transmettent les demandes aux points de contact des autres États membres et répondent aux demandes de ces derniers (le cas échéant, en coopération avec des juges et autres experts ou juristes), communiquent les données demandées à la Commission et effectuent les opérations requises en vue de la publication d’informations sur les portails concernés de la Commission européenne. Les points de contact distribuent les publications de la Commission européenne aux tribunaux, aux particuliers et à d’autres groupes cibles et ils s’efforcent d’accroître la visibilité du réseau.

Adresse de courrier électronique : EJNcontact@mpu.hr