Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI)

Finland

La Finlande mettra en œuvre l’identifiant européen de la jurisprudence (European Case Law Identifier, ECLI) dans toutes les bases de données de jurisprudence de Finlex, qui est la base de données juridiques nationale.

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Finland

Coordinateur national ECLI

Le coordinateur national ECLI est Aki Hietanen, ministère de la justice, Finlande. Courriel: finlex@om.fi.

Code pays

Le code «pays» de la Finlande est: [FI]

Génération d'un ECLI national

La Finlande mettra en œuvre l’identifiant européen de la jurisprudence (European Case Law Identifier, ECLI) dans toutes les bases de données de jurisprudence de Finlex, qui est la base de données juridiques nationale. Le projet a commencé par des tests relatifs à l’utilisation de l’ECLI dans les bases de données de jurisprudence de la Cour suprême de Finlande et de la Cour administrative suprême de Finlande. Les bases de données des cours d’appel, des juridictions administratives et des juridictions spécialisées utiliseront également l’ECLI. En 2017, les métadonnées ECLI ont été ajoutées aux métadonnées des décisions. Les bases de données de jurisprudence de Finlex utilisent dès à présent les métadonnées prévues par l’initiative «Métadonnées du Dublin Core» [Dublin Core Metadata Initiative (DCMI)].

L’ECLI est également utilisé dans la base de données de Finlex intitulée «Jurisprudence dans la littérature juridique».Cette base de données comporte des références à la jurisprudence citée dans la littérature juridique finlandaise depuis 1926. La jurisprudence se compose des décisions judiciaires rendues, par exemple, par la Cour suprême de Finlande, la Cour administrative suprême de Finlande, les cours d’appel finlandaises, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union européenne.

Génération d'un ECLI national

Cour suprême: ECLI:FI:KKO:2017:21

Cour administrative suprême: ECLI:FI:KHO:2017:63

- pour les résumés d’affaires (c’est-à-dire pas le texte intégral) ECLI:FI:KHO:2010:T3764

Cours d’appel

  • Cour d’appel de Helsinki ECLI:FI:HELHO:2011:5
  • Cour d’appel de l’Est de la Finlande (Itä-Suomi) ECLI:FI:ISHO:2011:4.
  • Cour d’appel de Kouvola ECLI:FI:KOUHO:2009:3
  • Cour d’appel de Rovaniemi ECLI:FI:RHO:2010:8
  • Cour d’appel de Turku ECLI:FI:THO:2011:2
  • Cour d’appel de Vaasa ECLI: FI: VHO: 2011: 7

Cours administratives:

  • Cour administrative de Helsinki ECLI:FI:HELHAO:2011:11.0378.255.
  • Cour administrative de Hämeenlinna ECLI:FI:HAMHAO:2011:11.0378.255
  • Cour administrative de Kouvola ECLI:FI:KOUHAO:2011:11.0379.25
  • Cour administrative de Kuopio, ECLI:FI:KUOHAO:2011:11.0377.25.
  • Cour administrative de Oulu ECLI:FI:OULHAO:2011:11.0375.25.
  • Cour administrative de Rovaniemi ECLI:FI:ROVHAO:2011:11.0373.25
  • Cour administrative de Turku ECLI:FI:TURHAO:2011:11.0293.15.
  • Cour administrative de Vaasa ECLI:FI:VAAHAO:2011:11.0371.25.
  • Cour administrative d’Åland ECLI:FI:AALHAO:2011:11.0372.25.

Tribunal des assurances: ECLI:FI:VAKO:2016:3003

Tribunal du travail: ECLI:FI:TT:2016:128

Tribunal de protection des consommateurs et de la concurrence: ECLI:FI:MAO:2010:595

Liens

Finlex — Base de données juridique nationale

Dernière mise à jour: 11/08/2022

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