Juridictions nationales

En règle générale, les actions en discrimination relèvent, en première instance, de la compétence du tribunal de district de la partie défenderesse (c’est-à-dire de celui qui est supposé avoir commis la discrimination). Une fois toutes les voies de recours ordinaires épuisées, la Cour constitutionnelle peut être saisie d’un recours constitutionnel individuel.

Ústavní soud (Cour constitutionnelle)

Joštova 8, 660 83 Brno 2

Téléphone: +420 542 162 111
Fax: +420 542 161 309, +420 542 161 169

Adresse électronique: podani@usoud.cz

La Cour constitutionnelle est l’organe juridictionnel chargé de la protection de la constitutionnalité; son statut et ses compétences sont définis dans la Constitution de la République tchèque. La Cour constitutionnelle ne fait pas partie de la structure des juridictions ordinaires. Sa mission consiste notamment à protéger la constitutionnalité, les droits et libertés fondamentaux découlant de la Constitution, de la Charte des droits et libertés fondamentaux et des autres lois constitutionnelles de la République tchèque, ainsi qu'à garantir le caractère constitutionnel de l’exercice de la puissance publique.

Conformément à l’article 87 de la Constitution, la Cour constitutionnelle tranche, entre autres, les plaintes constitutionnelles des personnes physiques ou morales visant des décisions définitives et les autres ingérences des organes de la puissance publique dans les droits et libertés fondamentaux que leur garantit la Constitution. Les décisions de la Cour constitutionnelle sont définitives et ne sont pas susceptibles de recours.

Sur son site internet, la Cour constitutionnelle propose un guide contenant les informations essentielles sur la procédure relative aux recours constitutionnels.

Institutions nationales de défense des droits de l’homme

Le principal organe national de défense des droits de l’homme, qui examine les violations des droits fondamentaux, est le Défenseur public des droits (voir ci-dessous).

Au niveau gouvernemental, la question des droits de l’homme relève de la compétence du ministre des droits de l’homme, de l’égalité des chances et de la législation. Le sujet est également traité par exemple par le conseil du gouvernement pour les droits de l’homme, le conseil du gouvernement pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le conseil du gouvernement pour les minorités nationales ou encore par le comité gouvernemental pour les personnes handicapées, en leur qualité d’organes consultatifs du gouvernement.

Défenseur public des droits

Veřejný ochránce práv (Défenseur public des droits)

Údolní 39
602 00 Brno

Téléphone: +420 542 542 111
Fax: +420 542 542 112

Adresse électronique: podatelna@ochrance.cz

Le Défenseur public des droits est un organe public unipersonnel indépendant et impartial qui n’appartient pas à l’administration publique et n’est donc pas une autorité administrative. Il est chargé de la protection des personnes contre l’action des autorités administratives et autres institutions investies de missions d’administration publique lorsque:

• cette action est contraire au droit;
• cette action n’est certes pas contraire au droit, mais qu’elle est déficiente ou incorrecte, et ne satisfait donc pas aux principes de l’État de droit démocratique ni à ceux d’une bonne administration;
• ces organes omettent d'agir.

Le Défenseur public des droits est habilité à examiner les plaintes visant les actions:

• des ministères et autres administrations compétentes ayant compétence pour tout le territoire, ainsi que les actions des administrations qui en dépendent;
• des collectivités territoriales (c’est-à-dire des communes et des régions), mais uniquement dans le cadre de l’exercice de l’administration publique et non lorsqu'elles statuent en vertu de leurs compétences propres;
• de la Banque nationale tchèque, lorsqu’elle agit en qualité d’autorité administrative;
• du Conseil de la radio et de la télévision;
• de la Police de la République tchèque, à l’exception des enquêtes pour lesquelles elle agit dans le cadre d’une procédure pénale;
• de l’Armée de la République tchèque et de la Garde présidentielle;
• de l’Administration pénitentiaire de la République tchèque;
• des maisons d’arrêt et des établissements chargés de l’exécution d’une peine privative de liberté, de mesures d’éducation protégée ou en institution ou d'un traitement médical de protection;
• des caisses d’assurance maladie;
• des organes des juridictions et des parquets dans l’exercice de l’administration publique (notamment sur les questions de retards dans les procédures, d’inaction des tribunaux et de comportement inapproprié des juges), et non contre les décisions mêmes des juridictions et des procureurs.

Depuis 2006, le Défenseur public des droits est également chargé de surveiller le respect des droits des personnes dont la liberté est restreinte.

Le Défenseur public des droits n’a pas le droit d’intervenir dans les rapports ou litiges de droit privé (y compris les litiges entre employés et employeurs, même si l’employeur est une autorité publique). La seule exception concerne les plaintes pour comportement discriminatoire: dans ces cas, le Défenseur public des droits peut intervenir même dans la sphère du droit privé.

Le Défenseur public des droits peut mener des enquêtes indépendantes, sans pour autant pouvoir se substituer aux organes de l’administration publique, ni annuler ou modifier leurs décisions. Il peut toutefois, s’il constate une faute, demander aux autorités ou institutions de corriger la situation.

Si un organe de l’administration publique ou un établissement où se trouvent des personnes dont la liberté est restreinte ne remplit pas son obligation de coopérer avec le Défenseur public des droits, ou si après qu’une faute a été constatée, cet organe ou établissement ne prend pas de mesures suffisantes pour corriger la situation, le Défenseur public des droits peut en informer le public.

La publication est une sanction que le Défenseur public des droits est autorisé à appliquer en vertu de la loi. En pareil cas, le Défenseur public des droits peut également communiquer au public les prénoms et noms des personnes ayant agi au nom de l’autorité fautive.

La plainte doit être adressée au Défenseur public des droits par celui qui demande la protection de ses droits ou par son représentant légal. Si la plainte est déposée au nom d’une autre personne, il convient d’en justifier les raisons au moyen d’une procuration écrite ou de tout autre justificatif indiquant l’étendue des pouvoirs conférés.

Toute plainte doit comporter:

• le prénom, le nom, le domicile et le numéro de téléphone du plaignant; dans le cas d’une personne morale, son nom, son siège et l’identité de la personne habilitée à agir en son nom;
• la description des principales circonstances du problème, en précisant si cette affaire a également été soumise à un autre organe et, dans l’affirmative, avec quel résultat;
• la désignation de l’autorité ou des autorités visées par la plainte;
• un justificatif prouvant que le plaignant a lui-même invité en vain l’autorité concernée par la plainte à corriger la situation;
• si une quelconque décision a été rendue dans cette affaire, le plaignant doit en joindre une copie;
• une copie des documents en lien avec l’affaire et contenant des informations importantes.

La durée d’examen et de traitement des plaintes est individuelle et dépend toujours des circonstances et de la complexité de l’affaire. La loi ne fixe aucun délai au Défenseur public des droits, qui s’efforce de traiter tous les recours le plus rapidement possible, en fonction de ses moyens.

Le mode de traitement de la plainte et la décision prise par le Défenseur public des droits ne sont susceptibles d’aucun recours (appel).

Il est possible de déposer une plainte

Par écrit – idéalement en utilisant le formulaire de plainte imprimé et envoyé par la poste à l’adresse: Veřejný ochránce práv, Údolní 39, 602 00 Brno. Il est également possible d’opter pour une lettre libre.

Par courrier électronique (même sans signature électronique) en adressant un courriel à l’adresse podatelna@ochrance.cz et en décrivant l’essence du problème ou, mieux encore, en remplissant et en renvoyant par courriel le formulaire de plainte.

Via la boîte de données électroniques – l’identifiant du bureau du Défenseur public des droits est: jz5adky. Le message envoyé via la boîte de données électroniques peut contenir le formulaire de plainte rempli ou une lettre libre comportant les informations importantes sur le problème.

À l’aide du formulaire en ligne interactif du bureau d'enregistrement électronique, qui garantit que la plainte contient tous les éléments requis.

En personne au bureau du bureau du Défenseur public des droits (Údolní 39, Brno), du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures. Il est ainsi possible de notifier une plainte et ses annexes non seulement par écrit (sur papier), mais aussi sur un support technique de données.

Par déposition effectuée en personne – du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures, il est possible de se présenter en personne au bureau de réception des plaintes dans le bâtiment du bureau du Défenseur public des droits, où un juriste du bureau traite et rédige la plainte.

Organismes spécialisés dans la défense des droits de l’homme

Le Défenseur public des droits et les plaintes émanant d’enfants

Il n’existe pas, en République tchèque, de médiateur pour les enfants, mais les plaintes d’enfants ayant trait à la protection de leurs droits et intérêts sont actuellement examinées par le Défenseur public des droits.

Défenseur public des droits

Údolní 39
602 00 Brno

Téléphone: +420 542 542 888
Fax: +420 542 542 112

Adresse électronique: deti@ochrance.cz

Les enfants peuvent saisir le Défenseur public des droits de différentes façons: par courrier ordinaire envoyé par la poste ou remis en personne à l’adresse Veřejná ochránkyně práv, Údolní 39, 602 00 Brno, au moyen du formulaire interactif à remplir selon les instructions; par courrier électronique envoyé à l’adresse deti@ochrance.cz; ou en personne à l’adresse du Défenseur public des droits, où un juriste du bureau du Défenseur public des droits fait le point sur le problème avec l’enfant et rédige la plainte.

La plainte doit clairement indiquer notamment:

• contre qui l’enfant dirige sa plainte (en indiquant au moins l’autorité ou toute autre institution ou personne à laquelle l’enfant a eu affaire);
• le prénom, le nom, la date de naissance et le domicile de l’enfant;
• la description du problème;
• des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale).

Le Défenseur public des droits peut aider l’enfant, par exemple quand:

• un travailleur social (une travailleuse sociale) ne se comporte pas correctement;
• une procédure judiciaire dure longtemps;
• le (la) juge agit de manière inappropriée;
• l’enfant est victime de harcèlement à l’école;
• l’enfant n’a pas été admis à l’école;
• le foyer pour enfants applique un régime particulièrement strict, est le théâtre de harcèlement, etc.;
• les parents de l’enfant n’ont pas reçu les allocations sociales;
• les autorités ont mal calculé la pension de retraite des grands-parents de l’enfant;
• le service d’urbanisme ne traite pas la question de la vétusté (technique) d’un bâtiment ou un voisin construit sans permis;
• les autorités ne traitent pas le problème d’une décharge sauvage;
• la réclamation concernant un bien qui ne fonctionnait pas n’a pas été traitée.

En revanche, le Défenseur public des droits ne peut pas, par exemple:

• modifier la décision d’un tribunal;
• s’impliquer dans une enquête menée par la Police de la République tchèque (le procureur, qui surveille l’activité de la police, dispose de certaines possibilités en la matière);
• intervenir dans un litige entre des personnes (par exemple, entre des voisins au sujet d’un terrain, entre les parents ou d’autres membres de la famille, etc.) – dans ce cas, il faut saisir la justice.

Institutions apportant une aide aux victimes de discrimination

Défenseur public des droits

Údolní 39
602 00 Brno

Téléphone: +420 542 542 111
Fax: +420 542 542 112

Adresse électronique: podatelna@ochrance.cz

Conformément à la loi sur le Défenseur public des droits, ce dernier apporte aux victimes de discrimination une aide méthodologique:

• il apprécie s’il peut réellement s’agir d’une discrimination au sens de la loi relative à la lutte contre les discriminations;
• il conseille la victime de discrimination sur la façon de procéder, lui indique à qui s’adresser et comment déposer un acte introductif d’instance pour discrimination.

Lors du dépôt de la demande d’examen de la discrimination auprès du Défenseur public des droits, il convient d'indiquer le plus précisément possible en quoi consiste le comportement discriminatoire et d’accompagner la demande de tous les éléments susceptibles de prouver la discrimination.

Office de la protection des données personnelles

Úřad pro ochranu osobních údajů (Office de la protection des données personnelles)

Pplk. Sochora 27
170 00 Praha 7

Téléphone: +420 234 665 111

Fax: +420 234 665 444

Adresse électronique: posta@uoou.cz

L’Office de la protection des données personnelles est une autorité indépendante qui:

• surveille le respect des obligations imposées par la loi en matière de traitement des données à caractère personnel;
• tient le registre des traitements autorisés des données à caractère personnel;
• reçoit les requêtes et plaintes des citoyens pour violation de la loi;
• fournit des conseils en matière de protection des données à caractère personnel.

L’activité de l’Office est définie par la loi no 101/2000 Rec. relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant certaines lois, et par certaines autres lois.

La loi relative à la protection des données à caractère personnel instaure le droit, garanti par la Charte des droits et libertés fondamentaux, à la protection des citoyens contre les ingérences illégitimes dans leur vie privée et personnelle et la collecte, la publication ou toute autre exploitation illégitimes de leurs données à caractère personnel.

Toute personne qui constate ou a des raisons légitimes de soupçonner que ses données à caractère personnel sont traitées en violation du droit à la protection de sa vie privée et personnelle et de la loi relative à la protection des données à caractère personnel – notamment en cas de traitement de données personnelles inexactes ou allant au-delà du but pour lequel elles ont été demandées –, a le droit de saisir l’Office.

Toute plainte signalant des soupçons de violation de la loi relative à la protection des données à caractère personnel doit comporter:

• la désignation de l’entité soupçonnée d’une violation de la loi relative à la protection des données à caractère personnel;
• la description de l’activité comprenant le traitement des données à caractère personnel au cours de laquelle a eu lieu la violation de la loi relative à la protection des données à caractère personnel;
• l’indication des données à caractère personnel (ou au moins leur catégorie) traitées en violation de la loi relative à la protection des données à caractère personnel;
• les actes ou autres documents (ou leurs copies) qui prouvent le rapport entre l’auteur de la plainte (le plaignant) et l’entité qui a traité ses données à caractère personnel de façon incorrecte;
• les actes ou autres documents (ou leurs copies) qui permettent de conclure à une violation de la loi relative à la protection des données à caractère personnel;
• le cas échéant, les références à des sources accessibles qui peuvent témoigner des faits décrits;
• les coordonnées de l’auteur de la plainte (du plaignant);

Il est aussi possible de déposer une plainte anonymement à l’adresse de l’Office, ou de l’envoyer par voie électronique.

En cas de procédure administrative, l’auteur de la plainte n’est pas partie à la procédure mais il peut être entendu comme témoin.

Autres autorités spécialisées

Le principal organe que les personnes physiques peuvent saisir en cas de violation des droits fondamentaux de l’homme est le Défenseur public des droits. Parmi les autres entités compétentes en la matière, l'on peut citer:

Správa uprchlických zařízení Ministerstva vnitra (Administration des établissements pour les réfugiés au sein du ministère de l’intérieur)

http://www.suz.cz/

Lhotecká 7
143 01 Praha 12

Téléphone: +420 974 827 118

Fax: +420 974 827 280

Adresse électronique: podatelna@suz.cz

L’Administration des établissements pour les réfugiés est une unité organisationnelle de l’État placée sous l’autorité de l’adjoint au ministre de l’intérieur pour l’ordre public et la sécurité. Elle collabore avec les institutions gouvernementales et internationales, les collectivités territoriales et les organisations non gouvernementales. Elle gère également les établissements de rétention des étrangers et, depuis 2009, elle exploite un réseau de centres d’aide à l’intégration des étrangers dans les chefs-lieux régionaux.
La République tchèque assure, par l’intermédiaire de l’Administration des établissements pour les réfugiés, l’hébergement et d’autres services pour les demandeurs et bénéficiaires de l’asile ainsi que pour les étrangers placés en rétention, conformément à la loi no 326/1999 Rec. relative au séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque et à la loi no 325/1999 Rec. relative à l’asile. L’Administration des établissements pour les étrangers a pour mission d’offrir à ces personnes des conditions adéquates et dignes.

Národní rada osob se zdravotním postižením ČR, z.s. (Conseil national tchèque des personnes handicapées)

Partyzánská 7
170 00 Praha 7 - Holešovice
Téléphone: +420 266 753 421
Adresse électronique: nrzpcr@nrzp.cz

Depuis le 11 décembre 2014, le Conseil national tchèque des personnes handicapées est une association immatriculée active à l’échelle nationale, qui représente les intérêts des personnes handicapées dans le cadre des discussions avec les institutions étatiques et publiques. Le Conseil national tchèque des personnes handicapées a pour mission de contribuer à l’intégration des personnes handicapées dans la société et de défendre avec soin les droits de ces personnes. Il est le principal organe consultatif du comité gouvernemental pour les personnes handicapées.

Font également partie de ses priorités:

• la coordination de l’action des organisations de personnes handicapées dans les matières d’intérêt commun;
• l’information du public sur le thème du handicap;
• le suivi des affaires de discrimination des personnes handicapées;
• la réalisation de projets améliorant la vie des personnes handicapées;
• la planification en matière d’égalité des chances des personnes handicapées aux niveaux régional et local;
• l’exploitation d’un réseau national de centres offrant un conseil social spécialisé;
• l’édition de publications, de magazines et de documents d’information.

Autres

Il existe en République tchèque de nombreuses organisations à but non lucratif s’intéressant à la problématique de la protection des droits de l’homme et aidant les victimes de violations de ces droits.

Centrum pro integraci cizinců, o.p.s. (Centre pour l’intégration des étrangers)

https://www.cicops.cz/en/

Pernerova 32/10, 186 00 Praha 8
Adresse électronique: info@cicpraha.org

Le Centre pour l’intégration des étrangers est une association citoyenne fondée en 2003 afin d’aider les étrangers à s’intégrer dans la société tchèque.

Il fournit des services sociaux ambulatoires et de terrain, et propose des programmes de formation aux étrangers installés depuis longtemps ou durablement en République tchèque. Le Centre pour l’intégration des étrangers intervient dans toutes les régions tchèques, mais le cœur de son activité se trouve à Prague et en Bohême centrale. L’organisation est enregistrée comme prestataire de services sociaux conformément à la loi sur les services sociaux, et possède un agrément conformément à la loi sur le bénévolat.

Les activités principales de cette organisation sont notamment:

• la prestation de services de conseil social pour les immigrés: les étrangers installés durablement et depuis longtemps dans le pays et les bénéficiaires d’une protection internationale/subsidiaire;
• la prestation de services de conseil en matière de travail et le développement de programmes et d’activités pour les immigrés en vue de leur entrée sur le marché du travail;
• l’organisation de cours de tchèque facilement accessibles (ouverts) et autres cours spécialisés de tchèque pour les étrangers, y compris le développement de méthodes d’enseignement nouvelles et innovantes;
• la réalisation d’autres activités éducatives (formation des lecteurs de tchèque et d’autres langues, enseignement des langues étrangères, formation continue des enseignants, cours de soutien, cours d’informatique, etc.);
• un programme de volontariat (mentorat sous la forme d’une coopération individuelle entre le client et le bénévole, et organisation d’activités sociales et de loisirs, de rencontres, de discussions, de soirées thématiques, etc.);
• des activités d’information (séminaires, documents d’information).

Tous les programmes ont pour objectif de permettre aux immigrés, d’une part, de vivre une vie autonome et digne en République tchèque dans le respect et la connaissance des normes comportementales juridiques et purement relationnelles en vigueur dans le pays et, d’autre part, de soutenir la compréhension, la convivialité et le respect de l’individualité de chaque migrant par la société d’accueil.