Coûts

Où trouver des informations sur les coûts des procédures?

Site internet fournissant des informations sur les frais

Des informations sur les procédures judiciaires en Angleterre et au pays de Galles et sur les frais en découlant seront prochainement publiées sur le site internet du gouvernement du Royaume-Uni, Directgov. Ce site offre un accès aisé aux informations gouvernementales.

Le site internet du Her Majesty’s Courts Service (HCMS) fournit des informations spécifiques sur les frais de justice en Angleterre et au pays de Galles (et non sur l’ensemble des coûts de procédure). Ce site propose des informations sur les divers frais de justice des juridictions anglaises et galloises et sur les conditions selon lesquelles vous devez ou non les payer. Des informations sur la législation et les lois relatives aux frais d’instance sont également disponibles.

Où trouver des informations sur la durée moyenne des différentes procédures?

Il est difficile de parler de durée moyenne car chaque affaire est différente. La juridiction concernée peut fournir une estimation de la durée de certains types d’affaires.

Où trouver des informations sur le coût global moyen d’une procédure particulière?

Il est difficile de parler de coût moyen car chaque affaire est différente. Un avocat habitué à traiter ce type spécifique de procédure peut vous fournir une fourchette des frais engagés.

Taxe sur la valeur ajoutée

Honoraires des avocats: la TVA s’applique généralement aux honoraires des avocats (solicitors et barristers) et à certains débours (au taux de 15 % - taux qui pourrait passer à 17,5 % en 2010). L’immatriculation à la TVA est obligatoire au Royaume-Uni au-delà d’un certain seuil de revenus. Consultez le site consacré aux taxes et impôts HM Revenue & Customs pour plus d’informations.

Frais d’instance: la TVA ne s’applique pas aux frais d’instance.

Honoraires des professionnels du droit

Cadre réglementaire régissant les honoraires des professions juridiques

Solicitors

Aux termes du Solicitors’ Code of Conduct, ces derniers doivent fournir à leurs clients les informations les plus détaillées possibles sur leurs honoraires (règle 2.03). Ladite règle définit spécifiquement l’obligation d’informer les clients du montant de leurs honoraires et de la date à laquelle les paiements sont prévus, ainsi que de fournir des conseils sur les options de financement, y compris les droits aux aides publiques. Les solicitors doivent également informer leurs clients qu’ils peuvent être tenus de payer les frais de l’autre partie. Ces règles s’appliquent aussi aux avocats européens qui exercent en Angleterre et au pays de Galles, ainsi qu’aux cabinets de solicitors et autres avocats et juristes dépendant de l’Autorité de réglementation des avocats. Les premières lettres de conseils adressées aux clients doivent inclure les objectifs des clients, leurs options et les considérations spécifiques à l’affaire (règle 2.02 du code).

Après finalisation de l’état des frais, les honoraires des solicitors peuvent être contrôlés par le Legal Complaints Service (organisation indépendante traitant les réclamations d’ordre juridique) et par l’auxiliaire auprès des juridictions chargé de cette vérification. Conformément à l’ordonnance sur la rémunération des solicitors (affaires gracieuses) de 2009, les honoraires des solicitors doivent être justes et raisonnables, et prendre en compte toutes les circonstances de l’affaire lorsque le service ne comprend pas de poursuites judiciaires. En cas de contestation de l’état des frais d’un service ne comprenant pas de poursuites judiciaires, le Legal Complaints Service peut déterminer si ledit état est juste et raisonnable. S'il est jugé excessif, l'organisation pourra indiquer le montant qu’elle estime juste et raisonnable. Tout accord relatif aux honoraires liés à un service comprenant des poursuites judiciaires (affaires contentieuses) est soumis à des obligations aux termes de la loi sur les solicitors de 1974 et peut faire l’objet d’un contrôle par la juridiction.

Barristers

Les honoraires de ces avocats sont en grande part négociés et fixés avant tout service. Ils sont par conséquent soumis à une réglementation moins stricte. Le code de conduite de l’Ordre des avocats d’Angleterre et du pays de Galles définit les principes à respecter par ces professionnels indépendants en matière d’honoraires. Ce code établit que les barristers indépendants peuvent facturer tout type de services autorisés par la loi et ne faisant pas l’objet d’une rémunération sous la forme d’un salaire. D’autres règles existent au sujet de services assurés par un barrister indépendant au nom d’un autre barrister. L’organe de réglementation des avocats établi par l’ordre des avocats, le Bar Standards Board, peut enquêter sur toute irrégularité constatée au sujet d’honoraires, ce qui peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.

Huissiers

Les frais des huissiers des tribunaux de comté qui sont des frais d’instance, sont inclus dans les frais de procédure susmentionnés.

Au titre de la loi relative aux juridictions de 2003, le ministre de la justice est tenu de prescrire, par règlement, les frais pouvant être facturés par un auxiliaire de la Haute Cour. Des informations sur ces frais sont disponibles sur le site internet du service judiciaire du Royaume-Uni.

Le système actuel de frais des huissiers habilités est complexe: chaque organe dans lequel exercent ces professionnels présente une structure de frais distincte. Certaines structures, comme celle liée aux impôts locaux, sont définies par la loi. D’autres par des accords contractuels conclus entre une étude d’huissiers et ses clients.

Le service judiciaire du Royaume-Uni modifie actuellement la structure de frais des huissiers habilités. Ces modifications ne devraient pas entrer en vigueur avant avril 2012, mais il sera alors nécessaire de mettre à jour le site internet pour tenir compte de ces modifications.

Serments

En matière de prestation de serment, des frais fixes sont imposés à l’ensemble des professionnels du droit. En vertu de la loi sur les juridictions et les services juridiques de 1990, le ministre de la justice est tenu de prescrire, par règlement, le montant facturé par les professionnels du droit pour faire prêter serment. Ces frais sont actuellement de 5 £ par déclaration écrite sous serment et de 2 £ par document justificatif.

Sources des coûts

Où trouver des informations sur les frais de justice en Angleterre et au pays de Galles?

Des informations sur les frais de justice sont disponibles sur le site internet du Her Majesty's Court Service. Cependant, il est également nécessaire de consulter d’autres sources d’information, dont celles qui concernent les frais de représentation en justice. Les sites internet Law Society (organisation professionnelle des solicitors) et  Bar Council (ordre des avocats, organisation professionnelle des barristers) peuvent être utiles pour trouver un représentant légal, mais ils ne contiennent pas d’informations sur les frais de représentation en justice, ces derniers dépendant de nombreux facteurs spécifiques à l'affaire en question. En cas de litige transnational, deux ensembles de frais d’avocats sont susceptibles d'être engagés; l’un dans le pays dans lequel la partie lance la procédure et l’autre dans le pays dans lequel se déroule le procès.

Coûts fixes

Coûts fixes dans les procédures civiles

Coûts fixes pour les parties adverses dans les procédures civiles

Vous trouverez des informations sur les frais de justice sur le site internet du Her Majesty's Court Service. Ces frais s’ajoutent aux frais de représentation en justice.

Stade de la procédure civile auquel les coûts fixes doivent être réglés

Les frais de justice doivent être payés au début de toute action en justice engageant de tels frais. Tous les autres frais et frais fixes sont généralement payés une fois la procédure terminée.

Coûts fixes dans les procédures pénales

Coûts fixes pour les parties adverses dans les procédures pénales

Un accusé peut, sous certaines conditions, prétendre à une aide judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale. Vous trouverez ci-après plus d’informations sur l’aide judiciaire et les conditions requises pour en bénéficier. Si l’accusé ne bénéficie pas de l’aide judiciaire, le montant des frais fait l’objet d’un accord entre la personne et son représentant légal.

Stade de la procédure pénale auquel les coûts fixes doivent être réglés

Les frais d’indemnisation des témoins et les honoraires des experts doivent normalement être payés au terme de la procédure.

Coûts fixes dans les procédures constitutionnelles

Coûts fixes pour les parties adverses dans les procédures constitutionnelles

Les frais de justice dépendent du type de procédure et du niveau de juridiction de la procédure. D’autres frais, dont des frais de représentation en justice, peuvent s’ajouter.

Stade de la procédure constitutionnelle auquel les coûts fixes doivent être réglés

Les frais de justice doivent être payés au début de toute action en justice engageant de tels frais. Tous les autres frais et les frais fixes sont généralement payés au terme de la procédure.

Honoraires des experts

Dans les procédures civiles dont le montant des infractions ne dépasse pas 5 000 £, les honoraires des experts ne peuvent excéder 200 £. Dans tous les autres cas, il appartient au juge d’autoriser le montant qu’il estime adapté. Les tribunaux sont invités à recourir à un seul et même expert au lieu d’un expert pour chaque partie. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet du ministère britannique de la justice.

Honoraires des traducteurs et interprètes

Dans la plupart des procédures civiles, les interprètes sont engagés et rémunérés de façon centralisée. Certains critères doivent cependant être réunis: il doit s’agir d’une audience préliminaire (pour décider si l’affaire doit être jugée devant une juridiction de niveau supérieur), d'une affaire familiale impliquant des enfants ou d'une affaire de violence conjugale (dont le mariage forcé). Si tel n'est pas le cas, l'interprète pourra néanmoins être payé de façon centralisée s'il n'existe aucun autre moyen pour le plaideur de comprendre la procédure, s'il ne peut bénéficier d'une aide publique, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un interprète et si aucun de ses proches ne peut l'assister. Les frais sont définis dans les clauses du contrat de prestations. Ces frais sont très variables selon la durée de l’audience, la distance à parcourir et le temps nécessaire pour se rendre au tribunal, ainsi que le mode de déplacement de l’interprète. Les clauses contractuelles sont systématiquement et strictement appliquées afin de garantir une rémunération juste.

Aucune réglementation ne régit les tarifs des traducteurs. Le traducteur ou l’agence de traduction fixe ses propres tarifs.

Quand la partie succombante doit-elle supporter les dépens de la partie gagnante?

Le principe général consiste à faire payer la partie qui succombe; toutefois, il appartient entièrement au juge de confirmer ou non ce principe. Pour rendre sa décision, le juge tient compte du comportement des deux parties, des efforts fournis, le cas échéant, avant et pendant la procédure pour tenter de résoudre le litige (y compris le recours aux autres modes de résolution des litiges). Cela peut inclure les frais fixes obligatoires, les frais évalués par le juge dans les limites définies (selon le type et le montant des frais). Les frais peuvent également être traités séparément, sous la forme d’une évaluation détaillée. En général, cela s’applique uniquement aux affaires plus complexes, dans le cadre desquelles il convient de procéder à une étude plus approfondie des coûts. Des informations supplémentaires sur la procédure sont disponibles sur le site internet du ministère britannique de la justice.

Où trouver des informations concernant la médiation?

Plusieurs sites internet (cf. liens ci-après) proposent des informations sur la médiation, y compris sur les frais en découlant:

• Alternative Dispute Resolution (ADR)
• Community Legal Advice
• National Mediation Helpline
• Alternative dispute resolution information at the UK Ministry of Justice
• Mediation page on the website of Her Majesty's Court Service

Des informations sur les autres modes de résolution des conflits portant sur des problèmes familiaux sont disponibles sur le site internet du Family Mediation Helpline; vous pouvez également appeler le 0845 60 26 627 (du Royaume-Uni) ou le +441823 623650 (d’un autre pays). Les sites internet suivants fournissent également des informations sur la médiation familiale:

• Direct.gov.uk
• Advice Now
• Community Legal Advice
• Advice Guide - online help from Citizens Advice Bureau
• ADR Now
• Her Majesty's Courts Service

Sur ces sites, vous pouvez utiliser les zones de recherche et entrer «Family mediation».

Aide juridictionnelle

Seuil de revenu applicable dans les procédures civiles

Les bénéficiaires de certaines allocations (revenu minimum, allocation de chômage, d’invalidité/maladie et de vieillesse) peuvent prétendre à une aide juridictionnelle. Ces personnes bénéficient de plein droit de l’aide juridictionnelle. Les allocations ouvrant droit à une aide judiciaire sont des indemnités permettant d’élever les revenus d’une personne jusqu’au niveau minimum légal.

Par ailleurs, les personnes nécessitant une aide judiciaire peuvent obtenir une assistance «gratuite», sans aucune contribution de leur part, si leur revenu mensuel brut est inférieur à 2 657 £, leur revenu mensuel disponible inférieur à 315 £ et leur capital disponible inférieur ou égal à 3 000 £. Si leur revenu mensuel disponible se situe entre 316 et 733 £ ou que leur capital disponible se situe entre 3 000 et 8 000 £, une aide financière leur est proposée sous réserve qu’elles acceptent de contribuer en partie à leurs frais de justice.  Ces chiffres qui ont été fixés en avril 2009 sont susceptibles d'être modifiés. Par conséquent, il est recommandé de vérifier auprès de la Legal Services Commission (chargée du système d’aide juridictionnelle en Angleterre et au pays de Galles) que ces chiffres sont toujours valables.

Outre les conditions financières, le demandeur doit également prouver qu'il a des motifs raisonnables d'engager des poursuites, de préparer une défense et d’être partie à un procès et que, dans ces circonstances particulières, il est raisonnable de lui accorder une aide judiciaire. La commission des services juridiques doit notamment considérer les chances de succès de l'affaire, déterminer si les bénéfices découlant de la procédure font plus que compenser le coût pour l'État et si le demandeur en retirera un bénéfice personnel suffisant. Ces facteurs sont similaires à ceux qui influenceraient un client aux revenus modestes qui envisagerait de financer une procédure par ses propres moyens.

Seuil de revenu applicable aux défendeurs dans les procédures pénales

Depuis octobre 2006, les accusés qui comparaissent devant un tribunal d’instance en matière pénale en Angleterre et au pays de Galles sont soumis à une évaluation des conditions de ressources, qui permet de pondérer leurs revenus en fonction de leur situation familiale (nombre d'enfants au sein du foyer, par exemple). Si le revenu annuel brut pondéré du demandeur est inférieur à 12 475 £, si le demandeur touche une allocation spécifique ou s’il est âgé de moins de 18 ans, il peut prétendre à une aide de représentation en justice. Si le revenu annuel pondéré du demandeur dépasse 22 325 £, il ne peut pas bénéficier de cette aide. Lorsque le revenu du demandeur se situe entre ces deux limites, une évaluation plus détaillée de son revenu disponible est opérée. Le calcul prend en considération les frais de logement et d’éducation des enfants, et tient compte du coût de la vie. Si le revenu annuel disponible du demandeur ne dépasse alors pas 3 398 £, il peut bénéficier de l’aide de représentation en justice.

En novembre 2008, le gouvernement a lancé une consultation sur la possibilité d'étendre l’évaluation des conditions de ressources aux instances pénale supérieure (Crown Courts) en Angleterre et au pays de Galles et a publié les commentaires reçus en juin 2009. Le gouvernement a l’intention de tester ce système d’évaluation dans cinq tribunaux de ce type dès janvier 2010 avant de l'étendre au niveau national entre avril et juin 2010.

Seuil de revenu applicable aux victimes dans les procédures pénales

L’aide judiciaire n'est pas proposée aux victimes de crimes. En revanche, une assistance psychologique et pratique est fournie. Par exemple, les victimes ont la possibilité de patienter dans des salles d'attentes différentes. En vertu de la loi de 1999 sur la justice des mineurs et la preuve criminelle, des mesures spéciales sont prévues pour les témoins vulnérables et intimidés, dont la possibilité de témoigner par vidéo interposée à partir d’une autre pièce.

Le Parquet a récemment mis à jour un ensemble de documents intitulé «Informations destinées à la famille du défunt» que les agents de police remettent aux familles de personnes assassinées ou victimes d’un homicide involontaire. Ces documents contiennent des informations sur divers problèmes auxquels les proches de la victime peuvent être confrontés et des conseils sur les structures à contacter pour obtenir une aide complémentaire (conseils juridiques concernant la garde d'un enfant, par exemple).

Cet accompagnement des familles endeuillées a été expérimenté dans le cadre du système de défense des victimes. Les familles ont pu bénéficier de quinze heures de conseils juridiques gratuits sur des questions sociales et personnelles liées au décès, mais sans lien direct avec le procès. Cette expérience s’est terminée en avril 2008 et des propositions sont actuellement à l'étude pour instituer un service de conseil juridique selon les mêmes principes en Angleterre et au pays de Galles.

En outre, le système de protection assuré par le parquet aux  victimes garantit aux familles la possibilité de s'entretenir avec le ministère public dans le cadre d’une réunion préparatoire au procès: il est prévu de leur expliquer le système et de leur proposer de faire lire par le ministère public une déclaration de la famille avant le prononcé du jugement. Après le procès, les victimes peuvent bénéficier du programme de contact des victimes du service national de probation. Dans ce cadre, une personne de liaison avec les victimes est chargée de poursuivre l'information de la famille sur l'affaire (peine du délinquant, par exemple) et de lui apporter un soutien, notamment en consignant une déclaration personnelle de la victime qui souhaite s'exprimer à l'audience en vue d’une éventuelle libération conditionnelle du détenu.

Autres conditions relatives à l’octroi de l’aide juridictionnelle aux défendeurs

Toute personne demandant une aide de représentation en justice auprès d'un tribunal d’instance ou d’une Cour de la Couronne en Angleterre et au pays de Galles doit passer une évaluation «d’intérêts de la justice». Cette évaluation prend en considération des facteurs tels que le risque pour l’accusé d'être emprisonné ou de perdre son emploi et la compréhension de la procédure par l’accusé. En général, l'évaluation est jugée concluante lorsqu'un ou plusieurs facteurs correspondent à la situation de l'accusé.

Procédures judiciaires exemptes de frais

Dans certains cas, il est possible d'être exonéré des frais de justice. Une personne peut bénéficier d'une exonération totale (aucun frais à débourser) ou partielle (avec une contribution à payer). Des informations complémentaires sur ces exonérations figurent sur le site internet du Her Majesty’s Courts Service

Liens connexes

Legal Services Commission,

Alternative Dispute Resolution (ADR), Community Legal Advice, National Mediation Helpline, Page «Alternative Dispute Resolution» du ministère britannique de la justice, Page «Mediation» du site web Her Majesty’s Court Service, Family Mediation Helpline, Direct.gov.uk, Advice Now, Community Legal Advice, Advice Guide - online help from Citizens Advice Bureau, ADR Now, Her Majesty’s Courts Service, Code de conduite des «solicitors», HM Revenue & Customs, Her Majesty's Court Service, ministère britannique de la justice, Her Majesty’s Courts Service (huissiers), Ministry of Justice

Documents connexes

United Kingdom report of the Study on Transparency of costs  (448 Kb)