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Pohjois-Irlanti
SIVUN SISÄLTÖ
Qu’offre le registre d’insolvabilité d’Irlande du Nord?
En Irlande du Nord, il existe deux registres distincts, l’un pour les faillites et l’autre pour d’autres formes de procédures d’insolvabilité individuelles. Le Service des juridictions d’Irlande du Nord détient des informations sur les personnes qui ont été déclarées en faillite au cours des 10 dernières années. Ces renseignements figurent dans une base de données en ligne, que le grand public peut consulter moyennant le paiement d’un droit. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site web du Service des juridictions d’Irlande du Nord (Northern Ireland Courts and Tribunals Service).
Vous trouverez ici un lien vers la page de recherche du Tribunal relative au manque à gagner & Companies Register.
Le ministère de l’Économie tient à jour le registre des
- les régimes individuels volontaires,
- les décisions de restriction en matière de faillite et les engagements,
- les titres de garantie de la dette, et
- injonctions et mesures restrictives en matière d’allégement de la dette
Vous pouvez effectuer une recherche en ligne sur ces registres.
Dernière mise à jour:
28/11/2019
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