Sisu koostaja:
Kreeka
LEHEKÜLJE SISU
Organisation de la justice – système judiciaire
En Grèce, la justice est l’une des trois fonctions de l’État. Conformément au principe de la séparation des pouvoirs, la justice est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Types de juridictions – brève description
Les juridictions grecques se subdivisent en les catégories suivantes:
- juridictions administratives;
- juridictions civiles;
- juridictions pénales.
Administration des cours et tribunaux
Les cours et tribunaux sont administrés par des magistrats et, en particulier, par le Président de la juridiction ou par le conseil à trois membres de celle-ci, selon les cas.
Hiérarchie judiciaire
Juridictions civiles:
- Cour suprême, cours d’appel, tribunaux de première instance, justice de paix.
Juridictions pénales:
- Cour suprême, cours d’appel, tribunaux correctionnels, tribunaux de police.
Juridictions administratives:
- Conseil d’État, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs de première instance.
Liens correspondants
Tribunal administratif de première instance d’Athènes
Dernière mise à jour:
12/03/2024
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