Qu’est-ce qu’Eurojust?
Eurojust, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, est un pôle unique basé à La Haye, aux Pays-Bas, où les autorités judiciaires nationales collaborent étroitement pour lutter contre les formes graves de criminalité transfrontière. Eurojust a pour mission de contribuer à rendre l’Europe plus sûre en coordonnant le travail des autorités nationales — des États membres de l’UE et des pays tiers — dans les enquêtes et les poursuites en matière de criminalité transnationale.
Quelles sont les tâches et compétences d’Eurojust?
Eurojust soutient et renforce la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites en ce qui concerne les formes graves de criminalité qu’Eurojust est compétente pour traiter, lorsque cette infraction concerne deux États membres ou plus, ou exige des poursuites sur des bases communes, sur la base des opérations menées et des informations fournies par les autorités des États membres, par Europol, par le Parquet européen et par l’OLAF.
Pour s’acquitter de ses tâches, Eurojust tient compte de toute demande émanant d’une autorité compétente d’un État membre, de toute information fournie par les autorités, institutions, organes et organismes compétents de l’Union, ainsi que de toute information recueillie par Eurojust elle-même.
Eurojust facilite également l’exécution des demandes de coopération judiciaire et des décisions en la matière, y compris les demandes et les décisions fondées sur des instruments qui mettent en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle.
Eurojust est compétente en ce qui concerne les formes graves de criminalité énumérées dans le règlement Eurojust. Toutefois, à compter de la date à laquelle le Parquet européen assume ses missions d’enquête et de poursuites, Eurojust n’exerce pas sa compétence à l’égard des infractions pour lesquelles le Parquet européen exerce sa compétence, sauf dans les cas où les États membres qui ne participent pas à une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen sont également concernés et à la demande de ces États membres ou à la demande du Parquet européen.
Eurojust exerce sa compétence pour les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union dans les affaires concernant des États membres qui participent à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, mais pour lesquelles le Parquet européen n’est pas compétent ou décide de ne pas exercer sa compétence.
Comment fonctionne Eurojust?
Eurojust apporte son concours dans un large éventail d’enquêtes et de poursuites. Chaque cas est différent et nécessite une approche individuelle. Souvent, les enquêteurs et les procureurs doivent agir immédiatement pour localiser et appréhender les suspects. Dans de tels cas, les autorités nationales peuvent s’appuyer sur les services de garde uniques d’Eurojust, par exemple en facilitant l’exécution rapide d’un mandat d’arrêt européen (MAE), d’une décision de gel ou de la collecte de preuves au moyen d’une décision d’enquête européenne. En d’autres occasions, une enquête est réalisée lentement et méthodiquement, avec des mois, voire des années, de planification, de coordination et de discussion minutieuses, Eurojust jouant un rôle de coordination. Quatre grands types de soutien fournis par Eurojust sont les équipes communes d’enquête, les outils de coopération judiciaire de l’UE, les réunions de coordination et les centres de coordination.
Les affaires portées devant Eurojust concernent soit deux ou plusieurs États membres de l’UE, soit un État membre et un État non membre de l’UE. Il arrive que des infractions commises dans un seul État membre aient des répercussions au-delà de ses frontières. Eurojust offre aux États membres sa vaste expérience et son expertise en matière de coopération judiciaire, y compris une série d’outils pour traiter des problèmes tels que les conflits de compétence, l’extradition, l’admissibilité des preuves, le gel et le recouvrement des avoirs. Étant donné qu’Eurojust accueille des autorités de tous les États membres et de divers États tiers, Eurojust peut répondre rapidement aux demandes, contribuant parfois à résoudre un cas dans les heures.
Quelle est l’organisation d’Eurojust?
Le collège d’Eurojust est composé de membres nationaux, un représentant de chacun des États membres de l’UE (à l’exception du Danemark, qui, en vertu du protocole no 22, n’est pas lié par le règlement Eurojust. Les membres nationaux sont des juges, des procureurs ou d’autres professionnels de la justice possédant des compétences équivalentes. Les députés nationaux sont assistés par des députés et des assistants.
Dans l’exercice de ses fonctions de gestion, le collège est également composé d’un représentant de la Commission européenne. Le collège est supervisé par le président d’Eurojust, élu pour un mandat de quatre ans, avec une limite de deux mandats. Deux vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions. Ils sont également élus pour un mandat de quatre ans, avec une limite de deux mandats.
Le conseil exécutif d’Eurojust assiste le collège d’Eurojust dans ses fonctions de gestion. Elle supervise les travaux préparatoires nécessaires du directeur administratif sur les questions administratives en vue de son adoption par le collège et prend des décisions administratives qui sont explicitement décrites à l’article 16 du règlement Eurojust.
Le conseil exécutif est présidé par le président d’Eurojust et comprend les vice-présidents d’Eurojust ainsi qu’un représentant de la Commission européenne. Deux autres membres du collège sont nommés au conseil d’administration selon un système de rotation de deux ans.
Le directeur administratif gère l’administration d’Eurojust, qui soutient à son tour le collège d’Eurojust.
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