Agenda/actualité

Réunions

Le RJE-civil organise régulièrement des réunions pour les points de contact et les autorités centrales. Vous trouverez ci-dessous les récents calendriers annuels des réunions du RJE:

Réunions en 2023

Réunions en 2024

Les groupes de travail

Les groupes de travail du RJE-civil se préparent à examiner des sujets/questions spécifiques qui présentent un intérêt pour les juridictions, les praticiens du droit et les autorités compétentes. Ils peuvent mettre au point de nouveaux outils pour améliorer ou harmoniser la coopération judiciaire.

Vous trouverez ci-dessous la liste des groupes de travail actifs:

Groupe de travail sur un guide pratique pour le règlement sur l’obtention des preuves (règlement no 2020/1783). À la suite de la récente refonte du règlement sur l’obtention des preuves, ce groupe de travail révise le guide de pratique précédent, en mettant l’accent sur la numérisation.

Groupe de travail sur la visibilité du réseau. Ce groupe de travail examine des initiatives visant à améliorer la visibilité du réseau sur le terrain. Son objectif est de veiller à ce que les juges, les autorités compétentes et les praticiens du droit qui ont besoin de son assistance soient pleinement informés.

Groupe de travail chargé d’améliorer l’intégration des greffiers dans le réseau. Ce groupe de travail examine diverses actions visant à garantir que le personnel des tribunaux, dans les États membres où il a des responsabilités spécifiques en matière de coopération judiciaire, soit associé et représenté de manière adéquate au sein du réseau.

Groupe de travail sur les successions (règlement no 650/2012). Ce groupe de travail examine les questions spécifiques découlant du fonctionnement du règlement sur les successions et propose des solutions aux problèmes recensés.

Actualité

Page web du RJE sur les enfants ukrainiens

Consultez la page développée par le RJE pour en savoir plus sur les règles de compétence et de droit applicable aux affaires transfrontières impliquant des enfants ukrainiens. Il présente également les règles relatives à la reconnaissance et à l’exécution des mesures/décisions judiciaires ukrainiennes, ainsi que le mécanisme de coopération entre les autorités centrales. Enfin, vous trouverez une liste des questions fréquemment posées et des liens utiles. Cette page est disponible dans toutes les langues de l’UE.

Guide pratique du RJE sur le règlement Bruxelles II ter, les questions matrimoniales et les questions de responsabilité parentale dans les affaires transfrontières [règlement (CE) no 2019/111]

Parallèlement à l’entrée en application du nouveau règlement Bruxelles II ter, le réseau a publié un guide pratique pour aider les tribunaux et les praticiens du droit à appliquer le nouvel instrument. Il est disponible en ligne dans toutes les langues de l’UE.

Guide pratique du RJE sur le règlement sur les obligations alimentaires (4/2009)

Le guide pratique attendu de longue date sur le règlement sur les obligations alimentaires est disponible dans toutes les langues de l’UE. Il fournira des orientations essentielles à tous les juges et praticiens traitant d’une affaire transfrontière impliquant une aide d’enfant ou une aide conjugale.