Op civielrechtelijk vlak blijven lopende procedures en procedures die voor het eind van de overgangsperiode zijn ingeleid, onder het EU-recht vallen. Zoals overeengekomen met het VK, wordt alle informatie op dat gebied in verband met het Verenigd Koninkrijk tot eind 2024 op het e-justitieportaal bijgehouden.

Publication d’annonces officielles

Schotland

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Schotland

Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?

Les annonces officielles sont publiées dans l’«Edinburgh Gazette», l’édition régionale écossaise de «The Gazette» le Journal officiel du Royaume-Uni.

Dernière mise à jour: 26/10/2020

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