Package Travel Directive (2015/2302) - Belgique

Législation nationale

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  • Code de Droit Economique
    • Date d’adoption pour les législations nationales: Mon Dec 30 00:00:00 CET 2013
    • Date en vigueur: Sat May 31 00:00:00 CEST 2014
Code de Droit Economique 30/12/2013 31/05/2014

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