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Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)
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Points de contact
Il y a deux points de contact pour l’Irlande, l’un dédié aux tribunaux d’arrondissement (Circuit Courts) et aux tribunaux de district (District Courts) et l’autre dédié aux juridictions supérieures, c’est-à-dire la Haute Cour (High Court), la Cour d’appel (Court of Appeal) et la Cour suprême (Supreme Court). Ces deux points de contact coopèrent étroitement et travaillent ensemble sur des questions liées au réseau; ils sont situés au sein du Service des juridictions (Courts Service) à Dublin. Bien que chaque juridiction soit distincte, les activités des deux points de contact se chevauchent, chacun étant l’unique responsable du réseau au sein de sa direction. Les questions transmises par l’intermédiaire du RJE doivent être orientées vers le point de contact adéquat pour la juridiction concernée. Les points de contact travaillent dans des bureaux séparés, qui se trouvent toutefois au sein des directions du Service des juridictions à Dublin. Les activités propres au réseau se mêlent aux autres tâches. Cependant, le point de contact peut solliciter l’aide et l’assistance d’autres collègues dans le cadre des activités liées au réseau. Les points de contact ont des contacts réguliers par courrier électronique, par téléphone et par des rencontres en face à face avec les membres du RJE en Irlande, notamment avec les autorités centrales, avec le directeur des opérations (Director of Operations) pour la Cour suprême et la Haute Cour et le directeur de la réforme et du développement (Director of Reform and Development) du Service des juridictions [membres visés à l’article 2, paragraphe 1, point d)], et avec le ministère de la justice et de la réforme législative (Department of Justice and Law Reform) [membres visés à l’article 2, paragraphe 1, point d)]. Les points de contact communiquent également régulièrement avec un membre désigné du système judiciaire en ce qui concerne l’évolution du RJE.
Fonctionnement du RJE en Irlande
Il n’y a pas de réseau national formel en Irlande. Il s’agit d’un réseau de personnes, expertes dans des domaines d'action particuliers, auxquelles le point de contact peut s’adresser pour obtenir des réponses aux questions qui lui sont posées.
Le point de contact coopère étroitement avec d’autres personnes qui font partie du réseau irlandais élargi, notamment des magistrats spécialisés dans certains domaines du droit ou chargés de mener un travail de liaison à l’échelle internationale. Il peut être contacté par courrier électronique. Il veille à ce que les experts adéquats en matière politique, administrative ou judiciaire soient consultés avant les réunions concernées du réseau, dont les comptes rendus et les points d’action pertinents sont diffusés selon les besoins.
Le point de contact a également des contacts réguliers avec le ministère de la justice pour les questions de politique et avec l’autorité centrale pour les questions relatives aux pensions alimentaires et les questions transfrontières.
Communication d’informations
Il n’y a pas de site internet national dédié au RJE en Irlande. Les informations sont communiquées par l’intermédiaire du site internet du Service des juridictions et des sites internet des différents ministères irlandais. Le point de contact travaille avec d’autres personnes ainsi que d’autres ministères lorsqu’il communique différentes sources d’information aux États membres qui composent le RJE et au RJE lui-même.
Dernière mise à jour:
12/04/2023
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