Registres fonciers dans les pays de l’UE

Suède

La présente section fournit un aperçu du registre foncier de la Suède, qui comprend cinq parties intégrées.

Contenu fourni par
Suède

Que contient le registre foncier suédois?

Le registre foncier, qui comprend plusieurs parties, est un registre national à fonctions multiples. Il fournit des informations sur:

  • les biens fonciers et les indivisions
  • les unités administratives
  • les adresses
  • les dimensions géométriques des biens fonciers – plan cadastral
  • les propriétaires
  • les grèvements et les certificats d’inscription
  • les hypothèques
  • les servitudes et les droits de jouissance
  • les plans et règlements fonciers
  • les monuments historiques
  • les mesures de création de biens fonciers, etc.
  • les droits fonciers
  • les archives foncières
  • les immeubles
  • les informations sur la fiscalité immobilière
  • etc.

Le registre foncier est géré par le Lantmäteriet (l’Institut national de la cartographie et du cadastre)

L’accès au registre foncier est-il gratuit?

Les informations communiquées sur place ou par téléphone sont gratuites. Les informations peuvent également être demandées en vertu du principe d’accès aux documents publics. L’accès électronique au registre est payant, à l’exception de l’accès au service Min fastighet (Ma propriété), qui est gratuit.

Comment consulter le registre foncier?

Divers services de recherche électronique sont accessibles directement via le site web de l’Institut national de la cartographie et du cadastre ou via Lantmäteriets återförsäljare (détaillants vendant les produits de l’Institut) (ces services sont décrits sur le site web de l’Institut national de la cartographie et du cadastre). La plupart de ces services ne sont accessibles qu’aux utilisateurs enregistrés. Les services sont fournis en ligne et directement, ou par sélection et traitement. Le site web de l’Institut de la cartographie et du cadastre propose le service

  • Ma propriété, qui contient des informations détaillées. Ce service est uniquement accessible au propriétaire du bien.

Historique du registre foncier suédois

Le registre électronique a été créé dans les années 1970 et la saisie de l’ensemble des informations s’est achevée en 1995. L’environnement technique et, dans une certaine mesure, le contenu du registre foncier ont progressivement évolué, tout comme les moyens permettant d’y accéder. Il est prévu de mettre en place une toute nouvelle plateforme technologique pour ce registre. Les travaux ont déjà commencé et se poursuivront au cours des prochaines années.

Liens

Site web de l’Institut national de la cartographie et du cadastre (en anglais)

Dernière mise à jour: 30/05/2023

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