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Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)
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En République de Slovénie, le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (ci-après le «RJE») est composé de trois (3) points de contact et de 16 membres.
Les points de contact sont des fonctionnaires du ministère de la justice de la République de Slovénie. De cette manière, les activités des points de contact sont harmonisées et coordonnées quotidiennement.
En République de Slovénie, les onze tribunaux régionaux (okrožna sodišča) sont compétents pour mettre en œuvre l'entraide judiciaire internationale en matière civile et commerciale. Dans ce cadre, conformément à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, la Slovénie a nommé au titre de membre du RJE un représentant au sein de chaque tribunal régional. En outre, la Slovénie a nommé deux membres spécialisés du réseau (deux magistrats) qui sont compétents en matière de coopération judiciaire dans les affaires familiales, l'un des deux magistrats étant employé par un tribunal régional, l'autre par le ministère de la justice.
Conformément à la modification de la décision relative à la création d'un RJE adoptée en 2009, des représentants d'autres professions juridiques peuvent également participer au RJE. Sont donc également membres du réseau, depuis 2011, la Chambre des notaires de la République de Slovénie, l'Ordre des avocats de la République de Slovénie et la Chambre des huissiers de justice de Slovénie.
L'engagement des juges et des autres professions juridiques dans le RJE est important pour réaliser les objectifs du réseau, car il permet une coopération directe entre les juges et les autres professions juridiques, ce qui joue un rôle majeur pour faciliter le traitement des affaires en cours devant les tribunaux.
Les points de contact et les membres du RJE communiquent entre eux fréquemment et selon les besoins, tant par courrier électronique et par téléphone qu'en personne, et ils se réunissent chaque année lors de rencontres au niveau national.
Dernière mise à jour:
01/02/2017
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