Systèmes judiciaires nationaux

Lituanie

Cette section donne un aperçu des juridictions lituaniennes.

Contenu fourni par
Lituanie

Organisation de la justice. Système judiciaire

En Lituanie, il existe 22 juridictions ordinaires et 3 juridictions spécialisées (administratives).

Administration des juridictions

L’Assemblée générale des juges (Visuotinis teisėjų susirinkimas) est l’organe judiciaire autonome suprême qui rassemble l’ensemble des juges lituaniens.

Le Conseil lituanien des juges (Teisėjų taryba) est un organe judiciaire exécutif autonome composé de 23 membres, qui assure l’indépendance des juridictions et des juges.

La Cour d’honneur judiciaire (Teisėjų garbės teismas) est un organe judiciaire autonome qui connaît des affaires disciplinaires contre les juges ainsi que des actions en diffamation intentées par des juges.

L’administration nationale judiciaire (Nacionalinė teismų administracija) a pour mission de veiller à ce que les systèmes judiciaires lituaniens fonctionnent de manière efficace et d’aider à assurer l’indépendance des juridictions et des juges ainsi que l’autonomie organisationnelle des juridictions.

Dernière mise à jour: 07/04/2023

Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.