Au sujet du réseau - Belgique

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Points de contact et membres belges du Réseau

Deux points de contact ont été désignés par la Belgique. Un de ceux-ci est magistrat à la Cour de cassation et il coordonne les relations du Réseau avec les membres magistrats; l' autre est fonctionnaire au Service public fédéral Justice et travaille plus précisément dans le service de coopération judiciaire internationale en matière civile.

Par ailleurs, le réseau belge est composé actuellement de 15 magistrats, membres au titre de l'article 2.1 d) de la Décision n°2001/470/CE du Conseil. Trois ou quatre magistrats sont désignés pour chaque ressort de cour d'appel; chacun d'eux est spécialisé soit en droit familial, soit en droit commercial, soit en droit procédural. Ces magistrats du siège proviennent de juridictions de différents degrés (Cour d'appel, tribunaux de première instance, tribunaux de commerce et justices de paix).

Un représentant du Conseil national des greffiers en chef  est également membre du réseau belge au titre de l'article 2.1 d) de la Décision susmentionnée.

Quatre représentants de professions juridiques ont également été désignés par la Belgique en tant que membres du Réseau conformément à l'article 2.1 e) : un représentant du notariat, un représentant des huissiers de justice et deux représentants des barreaux (un représentant de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et un représentant des barreaux flamands).

Une coordination est également assurée avec les différentes autorités centrales désignées dans le cadre de plusieurs règlements (règlement (CE) n°2201/2003, règlement (CE) n°4/2009, règlement (CE) n°1393/2001, ...).

Des contacts ont également été établis avec la section belge du Centre européen des consommateurs.

Modes de fonctionnement du Réseau

La plupart des communications ont lieu par courrier électronique. L'information émanant de la Commission européenne et plus particulièrement du Secrétariat est diffusée principalement par l'un des points de contact auprès des membres. Les membres sont associés aux réunions du Réseau selon les thèmes de celles-ci. Par ailleurs, une réunion des membres belges, magistrats est organisée une fois par an.

Les membres sont régulièrement invités à communiquer plus largement possible des informations sur les législations nouvelles ou à diffuser des questionnaires auprès de leurs collègues. De manière générale, la documentation publiée par la Commission européenne est largement diffusée auprès des juridictions ainsi que les liens internet utiles. Certains membres du réseau sont en outre impliqués dans la publication d'une lettre d'information dédiée à la législation européenn (Eur-alert!).

Une collaboration a également été établie avec l'Institut de Formation judiciaire permettant aux points de contact et aux membres d'être associés, en tant qu'orateurs aux formations qu'il organise sur la législation européenne récente et notamment sur les mécanismes de coopération judiciaire européenne et internationale en matière civile et commerciale.

Dans le cadre du traitement de questions particulières relatives par exemple au contenu de la loi étrangère ou sur le déroulement d'une procédure ayant une incidence transfrontière, les contacts sont établis en principe par courrier électronique d'une part entre le point de contact belge et le magistrat belge qui l'a interrogé dans le cadre d'une procédure pendante et d'autre part entre les points de contact des Etats membres concernés.


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Dernière mise à jour: 18/09/2019