Fermer

LA VERSION BÊTA DU PORTAIL EST DISPONIBLE!

Consultez la version bêta du portail européen e-Justice et faites-nous part de votre expérience!

 
 

menu starting dummy link

Page navigation

menu ending dummy link

Au sujet du réseau - Chypre

L’organisation du réseau à Chypre s’articule autour de la désignation des points de contact nationaux (PCN). À l’heure actuelle, six PCN ont été désignés: un magistrat, deux avocats du service juridique de la République, deux agents du ministère de la justice et de l’ordre public (un agent juridique et un agent administratif) ainsi qu’un membre de l’Association du barreau de Chypre.

La coordination entre les six PCN s’opère par l’intermédiaire des PCN du ministère de la justice et de l’ordre public. Dans le cas d’une question ou d’une demande visant à obtenir des informations de la part du réseau ou dans le cas d’une demande provenant des points de contact nationaux d’un autre État membre, les PCN du ministère de la justice et de l’ordre public se chargent de transférer la demande et d’en discuter avec les autres PCN afin de décider quelle autorité ou quel service de la République est compétent pour traiter la demande ou pour fournir les informations demandées.


Les versions linguistiques de cette page sont gérées par les points de contact du RJE correspondants. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission et le RJE déclinent toute responsabilité à l'égard des informations et des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Dernière mise à jour: 13/05/2019