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Au sujet du réseau - Croatie

La République de Croatie dispose de deux points de contact dans le cadre du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

Les points de contact sont employés au service d’entraide judiciaire internationale et de coopération judiciaire en matière civile au sein de la direction des affaires européennes et de la coopération judiciaire et internationale du ministère de la justice de la République de Croatie.

Les points de contact au sein de la direction précitée disposent de plusieurs agents qui les assistent, les activités dans le cadre du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (le RJE) étant ainsi un véritable travail d’équipe effectué par les agents du service d’entraide judiciaire internationale et de coopération judiciaire en matière civile, parallèlement aux autres tâches relevant de la compétence de la direction.

Bien que la République de Croatie ne dispose pas d’un réseau national formel, les points de contact coopèrent avec les juges et d’autres experts au sein du ministère de la justice et d’autres instances compétentes, des professeurs de droit, des notaires et d’autres experts et juristes exerçant leur profession dans divers domaines du droit. Le ministère des affaires sociales et de la jeunesse est également impliqué dans les activités du réseau: en sa qualité d’autorité centrale pour certains règlements, il participe également activement aux réunions du réseau qui sont organisées par la Commission européenne. Le réseau est ouvert à tous les juristes qui souhaitent participer à l’application des instruments de droit européen en République de Croatie.

La communication en République de Croatie s'effectue par courrier électronique et par téléphone, et des réunions sont tenues en fonction des besoins.

La communication avec les points de contact des autres États membres s'effectue par courrier électronique, et les points de contact et les autres membres du réseau participent régulièrement aux réunions du RJE qui sont organisées par la Commission européenne.

Compte tenu du fait que le ministère de la justice est l’autorité centrale pour les règlements individuels, les points de contact remplissent les tâches de l’autorité centrale, transmettent les demandes aux points de contact des autres États membres et répondent aux demandes de ces derniers (le cas échéant, en coopération avec des juges et autres experts ou juristes), communiquent les données demandées à la Commission et effectuent les opérations requises en vue de la publication d’informations sur les portails concernés de la Commission européenne. Les points de contact distribuent les publications de la Commission européenne aux tribunaux, aux particuliers et à d’autres groupes cibles et ils s’efforcent d’accroître la visibilité du réseau.

Contact: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.EJNcontact@pravosudje.hr


Les versions linguistiques de cette page sont gérées par les points de contact du RJE correspondants. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission et le RJE déclinent toute responsabilité à l'égard des informations et des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Dernière mise à jour: 05/11/2018