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Au sujet du réseau - Lettonie

Les points de contact du réseau national sont le directeur du Département de la collaboration internationale (Starptautiskās sadarbības departaments) du ministère de la justice et le juriste de ce Département. Ils exercent tous les deux les fonctions d’un représentant de l’institution centrale. Fonctions principales des points de contact:

- veiller à ce que les autorités judiciaires locales reçoivent les informations générales sur les instruments communautaires et internationaux qui concernent la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi que de fournir les informations nécessaires à une coopération judiciaire efficace entre les États membres, afin de leur permettre d’établir des demandes de coopération judiciaire;

- chercher des solutions aux problèmes qui peuvent se poser en relation avec une demande de coopération judiciaire;

- aider à informer le public par le biais d’un site internet sur la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne ainsi que sur les instruments communautaires et internationaux pertinents;

- collaborer à l’organisation des réunions du réseau et y participer;

- aider à préparer et à renouveler les informations destinées au public;

- assurer la coopération entre les participants au réseau au niveau national.

En fonction du sujet traité, le point de contact invite également des experts d’autres institutions à participer aux réunions du réseau et à partager leur expérience. Par exemple, ont assisté à des réunions avec le point de contact plusieurs juges, des représentants de différents services du ministère de la justice, des notaires, des médiateurs certifiés, des représentants de l’Administration du fonds de garantie des pensions alimentaires (Uzturlīdzekļu garantiju fonda administrācija), des représentants du Conseil des huissiers de justice (Tiesu izpildītāju padome) et des enseignants.


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Dernière mise à jour: 12/06/2019