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Au sujet du réseau - Irlande du Nord

En matière de justice civile, les procédures en cours et les procédures ouvertes avant la fin de la période de transition se poursuivront en vertu du droit de l’Union. Sur la base d’un accord mutuel avec le Royaume-Uni, le portail e-Justice conservera les informations relatives au Royaume-Uni jusqu’à la fin de 2022.

Points de contact

Il existe un point de contact pour chacun des quatre systèmes juridiques du Royaume-Uni. Chaque juridiction étant distincte, il n’y a pas de chevauchement dans les travaux de ces points de contact, qui ont chacun l’entière responsabilité du réseau de leur système juridique. Les requêtes par l’intermédiaire du réseau judiciaire européen (RJE) devraient être adressées au point de contact pertinent pour le système concerné.

Le point de contact collabore avec le ministère de la justice d’Irlande du Nord. Il ne travaille pas à temps plein sur les questions relatives au réseau, mais il peut faire appel à l’assistance d’un certain nombre de collègues opérationnels et stratégiques lorsqu’il traite des affaires relatives au réseau. Les travaux du réseau sont associés à un certain nombre d’autres tâches.

Le fonctionnement du RJE en Irlande du Nord

Il n’existe pas de réseau national officiel en Irlande du Nord. Toutefois, au sein du ministère de la justice, un réseau de personnes expertes dans des domaines stratégiques particuliers a été mis en place. Le point de contact a également un certain nombre de contacts établis au sein des ministères compétents auxquels il peut adresser des requêtes qui ne relèvent pas du champ de compétence du ministère du point de contact. L’Irlande du Nord étant une petite juridiction, le point de contact dispose d’un réseau bien établi de contacts internes qui peuvent l’assister dans la plupart des requêtes et des demandes de renseignements reçues.

Le moyen le plus efficace pour communiquer des requêtes et des informations est par courrier électronique. Ainsi, les messages peuvent être transmis rapidement et dans leur intégralité, en particulier aux contacts externes, ce qui garantit dès lors que le personnel compétent dispose des informations nécessaires pour les aider à répondre aux requêtes.

Le point de contact veille à ce que les experts politiques, administratifs ou judiciaires compétents soient consultés lors de la réception de requêtes et avant les réunions pertinentes du réseau. Les comptes rendus des réunions et les points d’action pertinents sont diffusés s’il y a lieu.

Fournir des informations

Il n’existe pas de site web national pour le RJE en Irlande du Nord. Des informations sont fournies sur les autres sites existants. Les renvois au portail e-Justice sont de plus en plus nombreux. Le point de contact a collaboré avec bon nombre d’autres points de contact, qui fournissent des sources d’information, notamment le Service judiciaire d’Irlande du Nord (Northern Ireland Courts and Tribunals Service) (Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://www.justice-ni.gov.uk/topics/courts-and-tribunals), son site web public présentant des informations sur les travaux du réseau, par exemple, des informations sur l’exécution de jugements étrangers, la procédure européenne de règlement des petits litiges et la procédure européenne d’injonction de payer, etc. Le site web du gouvernement d’Irlande du Nord (Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.nidirect.gov.uk) contient également des informations sur la procédure européenne de règlement des petits litiges.

Les possibilités de faire connaître le RJE et les pages du portail e-Justice sont prises en compte lors de conférences et de réunions appropriées et dans des publications pertinentes.


Les versions linguistiques de cette page sont gérées par les points de contact du RJE correspondants. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission et le RJE déclinent toute responsabilité à l'égard des informations et des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Dernière mise à jour: 03/02/2021