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Droit administratif


La Commission européenne souhaite mettre à disposition du matériel de formation qui sera utile à la fois aux praticiens du droit pour leur propre usage et aux formateurs en tant que ressource pour leur travail dans le domaine du droit administratif européen.


Les lignes directrices pour la formation dans le domaine du droit administratif (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ)

Les Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.lignes directrices pour la formation dans le domaine du droit administratif sont le résultat d'un projet d'un développé dans le cadre du sous-groupe de travail "droit administratif" du REFJ. Basées sur une évaluation rigoureuse des domaines requérant plus de formation dans le domaine du droit administratif européen suite à une enquête auprès de juges, procureurs et formateurs judiciaires, les lignes directrices constituent un recueil de contributions juridiques de la part de membres du REFJ.

Les lignes directrices visent à servir de catalogue expert et à jour de la législation, la jurisprudence et la documentation pertinente de base dans les divers sous domaines du droit administratif européen. Leur objectif est de servir d'outil de travail pour le développement de formation de qualité dans le domaine du droit administratif en Europe et aussi de manuel pour formateurs judiciaires et praticiens sur les développements les plus récents dans des domaines fondamentaux du droit administratif européen tels que le droit en matière de migration et d'asile, le droit fiscal, le droit de l'environnement mais aussi les droits de l'homme et les droits fondamentaux. Les lignes directrices ne prétendent pas être un manuel sur les sujets couverts mais sont plutôt conçues comme un guide pratique et facile à gérer, qui peut être mis à profit immédiatement pour préparer des formations.

Séminaires de formation en droit administratif (REFJ)

Le matériel de formation et les podcasts vidéo des séminaires de formation organisés par le REFJ sont disponibles sur son Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site Internet. Ils portent en particulier sur le droit de l'asile et sur le droit de l'environnement.

Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration (Cour européenne des droits de l’homme – CEDH et Agence européenne des droits fondamentaux – FRA)

Le manuel sur le droit européen en matière d'asile, de frontières et d’immigration examine la législation pertinente dans ces domaines adoptée par l'Union européenne et par le Conseil de l’Europe. Il constitue un guide accessible aux différentes normes européennes en rapport avec les questions d'asile, de frontières et d’immigration. Élaboré conjointement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA), il est disponible Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici en anglais, français, allemand et italien.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)


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Dernière mise à jour: 22/11/2017