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Les technologies de l'information modernes ont rapidement et profondément modifié notre vie quotidienne. La procédure judiciaire civile doit évoluer en conséquence pour faire face aux défis qui en résultent, afin d'offrir un cadre judiciaire qui puisse répondre aux attentes des sociétés modernes.


Ces dernières années, les États membres ont été de plus en plus nombreux à modifier leur législation pour permettre le recours aux technologies modernes de la communication et de l'information dans le cadre de la procédure judiciaire civile. Ces évolutions permettent aux autorités judiciaires et aux parties à une procédure de communiquer par de nouveaux moyens, tels que l'internet.

Dans certains cas, la procédure peut être engagée par une requête électronique envoyée par le demandeur sur le site web de la juridiction, dans d'autres, les juridictions sont autorisées à signifier ou notifier des actes de procédure aux parties par la voie électronique, et dans d'autres cas encore, toutes les communications passent par cette voie. Dans plusieurs États membres, l'utilisation de l'internet pour les communications est acceptée pour presque tous les types de procédure civile, tandis que dans d'autres, elle est réservée à certaines procédures spéciales.

Le recours aux technologies modernes de communication dans la procédure civile ne doit cependant pas nuire aux droits fondamentaux des parties concernées. Une partie ne saurait être privée d'accès à la justice simplement parce qu'elle ne dispose pas d'un moyen de communication technologique déterminé. En outre, la législation nationale devrait veiller à ce que les communications par l'internet ne compromettent pas la protection appropriée de données sensibles utilisées dans le cadre de la procédure.

Pour de plus amples informations sur le contexte juridique concerné dans les États membres, sélectionnez l'un des drapeaux figurant à droite de l'écran.


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Dernière mise à jour: 11/04/2017