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Répertoires d'entreprises


De plus en plus d'entreprises tendent à exercer leurs activités au-delà des frontières nationales depuis l’instauration du marché unique de l’UE. Depuis juin 2017, les registres du commerce de tous les pays de l’UE sont interconnectés et peuvent être consultés.


Répertoires d'entreprises

En outre, la jurisprudence édictée par la Cour de justice de l'Union européenne au cours des dix dernières années a ouvert aux sociétés la possibilité de se constituer dans un État membre, puis d’exercer leur activité, en totalité ou en partie, dans un autre État membre.

L'expression «registre du commerce» englobe les registres nationaux du commerce, les annuaires de sociétés et tout autre répertoire comportant des informations sur les sociétés qui sont rendues accessibles au public au sens de la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.directive 2009/101/CE.

Veuillez consulter les sous‑rubriques correspondantes pour trouver davantage d'informations sur les répertoires d'entreprises au niveau européen et les répertoires d'entreprises dans les États membres.


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Dernière mise à jour: 21/11/2017