Chemin de navigation

menu starting dummy link

Page navigation

menu ending dummy link

Répertoires d'entreprises


De plus en plus d'entreprises tendent à exercer leur activité au-delà des frontières nationales en tirant parti des possibilités offertes par le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.marché unique de l'UE. C’est ainsi que des sociétés de différents États membres de l'UE sont englobées dans des groupes transnationaux et qu’un grand nombre d’opérations de restructuration, comme les fusions ou les scissions, concernent des sociétés établies dans des pays différents.


Répertoires d'entreprises

En outre, la jurisprudence édictée par la Cour de justice de l'Union européenne au cours des dix dernières années a ouvert aux sociétés la possibilité de se constituer dans un État membre, puis d’exercer leur activité, en totalité ou en partie, dans un autre État membre.

L'expression «registre du commerce» englobe les registres nationaux du commerce, les annuaires de sociétés et tout autre répertoire comportant des informations sur les sociétés qui sont rendues accessibles au public au sens de la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.directive 2009/101/CE.

Veuillez consulter les sous‑rubriques correspondantes pour trouver davantage d'informations sur les répertoires d'entreprises au niveau européen et les répertoires d'entreprises dans les États membres.

 


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 30/06/2015