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Répertoires d'entreprises au niveau européen


La présente rubrique expose brièvement la coopération entre les registres du commerce ou des sociétés au niveau européen.


Interconnexion des registres du commerce ou des sociétés dans l’UE

Depuis juin 2017, les registres du commerce ou des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés.

Cela signifie que:

  • vous pouvez rechercher des informations au sujet des sociétés enregistrées dans n’importe quel pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège,
  • les registres peuvent échanger des informations relatives aux succursales étrangères et aux fusions transfrontières des sociétés.

Ce système – système d’interconnexion des registres du commerce ou des sociétés (BRIS) – est le résultat d’efforts conjoints déployés par les gouvernements des États membres de l’UE et la Commission européenne.

Bases juridiques

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Directive 2012/17/UE

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Règlement (UE) 2015/884


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Dernière mise à jour: 09/06/2017