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Répertoires d'entreprises au niveau européen


La présente rubrique expose brièvement la coopération entre les registres du commerce ou répertoires d'entreprises au niveau européen.


Interconnexion des registres du commerce et des sociétés de l'UE

À la suite de l’adoption de la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.directive 2012/17/UE, un système d’interconnexion des registres du commerce et des sociétés est mis en place au niveau de l’Union, dans le cadre d'un effort conjoint associant tous les États membres de l’UE et la Commission européenne.

Ce système est connu sous le nom de système d’interconnexion des registres du commerce et des sociétés ou BRIS (Business Registers Interconnection System). Une fois mis en place, le système d’interconnexion:

  • garantira, au niveau de l’UE, un accès à des informations sur les entreprises enregistrées dans les États membres, et
  • permettra, pour la première fois, la communication électronique entre tous les registres du commerce et des sociétés de l’UE. Ces registres pourront échanger des informations relatives aux succursales étrangères et aux fusions transfrontières des sociétés.

Grâce au système d’interconnexion des registres du commerce et des sociétés, les citoyens, les entreprises et les autorités nationales seront en mesure d'effectuer, par l’intermédiaire du portail e-Justice, des recherches parmi les informations enregistrées par les entreprises dans les registres nationaux. En outre, le nouveau système contribuera à améliorer la communication entre les registres en leur permettant de s’échanger des informations fiables sur les entreprises.

Le système d’interconnexion des registres du commerce et des sociétés devrait commencer à fonctionner au plus tard le 8 juin 2017.


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Dernière mise à jour: 23/03/2017