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Répertoire d'entreprises dans les États membres - Belgique

Cette section donne un aperçu concernant le registre de commerce belge.


Qu'offre le registre de commerce belge ?

Le répertoire d'entreprises belge, la Banque carrefour des Entreprises (BCE), est géré par un service au sein du Service public fédéral Économie Le registre a été créé dans le cadre de la simplification administrative et l'identification unique des entreprises. La BCE contient toutes les entreprises, la législation les oblige à se faire enregistrer. Les unités d'établissement des entreprises y sont également répertoriées. Il s'agit des adresses où ou à partir desquelles l'entreprise exerce ses activités. La BCE contient également le lien vers d'autres banques de données. Elle contient non seulement les entreprises, mais aussi les autres personnes morales. Les entreprises-personne physique, les entités publiques et dans certains cas également les entreprises étrangères sont incluses dans cette banque de données.

L'accès au registre de commerce belge est-il libre d'accès ?

Tout le monde peut consulter gratuitement les données publiques des entreprises sur le Public Search website.

Ce moteur de recherche permet de rechercher des entreprises ou des unités d'établissements sur la base de différents critères de recherche. Un fichier Open Data est également proposé gratuitement et peut être réutilisable après l'enregistrement de toute personne intéressée. Les services web « Public search » sont également proposés, ceux-ci permettent d'intégrer une grande partie des données publiques dans les applications de l'utilisateur. Ce dernier service est toutefois payant.

Comment effectuer une recherche dans le registre de commerce belge ?

La fonction « Public Search » vous permet de rechercher des données relatives à toutes les entreprises actives ou arrêtées, qu'il s'agisse de personnes morales ou d'entreprises-personne physique, et à leurs unités d'établissement.

Quelles données trouvez-vous ?

Au niveau de l'entreprise :

  1. numéro d'entreprise
  2. statut
  3. situation judiciaire
  4. date de début
  5. nom
  6. adresse du siège social
  7. numéro de téléphone
  8. fax
  9. adresse électronique‑
  10. site internet
  11. type de forme juridique d'entreprise
  12. nombre d'unités d'établissement
  13. fonctions
  14. compétences professionnelles et connaissances de gestion de base dont la preuve a été apportée
  15. qualités
  16. autorisations
  17. activités de l'entreprise (TVA et ONSS)
  18. données financières
  19. lien avec d'autres entreprises
  20. Liens externes (Moniteur belge, 
    Banque nationale de Belgique,
    et répertoire des employeurs ONSS)

Au niveau de l'unité d'établissement :

  1. numéro d'entreprise
  2. statut
  3. numéro de l'unité d'établissement
  4. date de début
  5. nom de l'unité d'établissement
  6. adresse
  7. numéro de téléphone
  8. fax
  9. adresse électronique
  10. site internet
  11. autorisations
  12. activités ONSS et activités (non) commerciales

Quelle est la fiabilité des données figurant dans le registre ?

Les sociétés sont tenues de publier certaines indications et certains actes. Ceci vise notamment à garantir l'opposabilité aux tiers. En Belgique, cela se fait via la publication des actes et indications au Moniteur belge et la publication des comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. L'article 76 du Code des sociétés contient les règles relatives à l'opposabilité des actes et des indications après leur publication.

L'article 76 du Code des sociétés dispose que les actes et indications dont la publicité est prescrite ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour de leur publication par extraits ou par mention aux Annexes du Moniteur belge, sauf si la société prouve que ces tiers en avaient antérieurement connaissance.

Les tiers peuvent néanmoins se prévaloir des actes dont la publicité n'a pas été effectuée.

Pour les opérations intervenues avant le seizième jour qui suit celui de la publication, ces actes ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance.

En cas de discordance entre le texte déposé et celui qui est publié aux Annexes du Moniteur belge, ce dernier n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent néanmoins s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé.

En cas de discordance entre les documents devant être rédigés dans une langue officielle et les traductions volontairement déposées dans une ou plusieurs langues officielles de l'Union européenne, cette dernière traduction volontairement publiée n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent toutefois se prévaloir des traductions volontairement publiées, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance de la version visée à l'article 67, § 1er, alinéa 2, du Code des sociétés, à savoir les expéditions des actes authentiques, les doubles ou les originaux des actes sous seing privé et les extraits [, sous forme électronique ou non,] qui doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce.

Sur le site "Public Search" de la BCE, les données des entreprises comportent un lien direct vers les publications au Moniteur belge et vers la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.

Mode de recherche

Ceci est le lien qui vous envoie vers le site des Public Search.

Il y a quatre différentes possibilités de recherche séparées par des onglets :

  • recherche par numéro (si vous connaissez le numéro d’entreprise ou le numéro d'unité d'établissement)
  • recherche par nom
  • recherche par adresse
  • recherche par activité

Le site internet est disponible en quatre langues : allemand, anglais, français et néerlandais.

Vous trouverez des informations générales sur la BCE via le site internet du Service public fédéral Économie (section « Entreprises et Indépendants », rubrique « Banque carrefour des Entreprises »).

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Registre de Commerce européen, Service Public Fédéral Justice, Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie


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Dernière mise à jour: 18/01/2017