Sluiten

BÈTAVERSIE VAN HET PORTAAL NU BESCHIKBAAR!

Bezoek de bètaversie van het Europees e-justitieportaal en vertel ons wat u ervan vindt!

 
 

Kruimelpad

menu starting dummy link

Page navigation

menu ending dummy link

Répertoire d'entreprises dans les États membres - Danemark

De tekst op deze pagina is een automatische vertaling. De kwaliteit wordt niet gegarandeerd.

De kwaliteit van deze vertaling werd beoordeeld als: onbetrouwbaar

Vindt u deze vertaling nuttig?

Présentation du registre danois des entreprises


Autorité danoise des affaires

Histoire de l’autorité danoise des entreprises

L’autorité danoise des affaires a été créée le 1 janvier 2012.

L’autorité danoise des entreprises emploie environ 500 personnes. L’autorité danoise des entreprises dispose d’un vaste portefeuille de tâches et de responsabilités qui, prises dans leur ensemble, devraient rendre l’activité au Danemark plus simple et plus attrayante. Les travaux de l’Autorité avec de nombreuses disciplines — de la loi sur la planification et du développement rural à la numérisation pour une surveillance et des rois efficaces au sein des fonds, du blanchiment d’argent, de la comptabilité, des comptables et du territoire d’exportation ainsi que des contrôles de l’UE. L’autorité danoise des entreprises est responsable du registre central des entreprises (CVR), qui est le registre des stocks de l’État avec des informations sur toutes les sociétés danoises.

L’autorité danoise des entreprises fait partie du ministère de l’industrie, du commerce et des affaires.

Que contient le registre danois des entreprises?

En ce qui concerne l’Agence danoise des entreprises, vous trouverez des informations sur tous les domaines de travail de l’Agence, y compris le registre danois des sociétés (cvr.dk).

Le cvr.dk à Virk est le point d’accès unique aux informations et aux données relatives à toutes les entreprises au Danemark. Vous y trouverez des informations tant sur les entreprises mêmes («entités juridiques») que sur leurs «unités de production», toutes formes juridiques confondues. Le registre fournit également des informations sur les fondateurs, les propriétaires et les directeurs.


Pour certaines formes juridiques — notamment les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée — d’autres informations sont également disponibles: États financiers, données et rapports sur les entreprises et leurs dirigeants.

Quels sont les chiffres relatifs au CVR?

  • Le numéro d’enregistrement de l’entité;
  • Nom et adresse
  • Date de début et, le cas échéant, de fin de période de cessation
  • Type d’entreprise
  • Marquage de la publicité, le cas échéant
  • Données de crédit
  • Industrie et, le cas échéant, secondaire
  • Le cas échéant, coordonnées
  • Nombre de salariés (le cas échéant)
  • Participants, fondateurs, propriétaires et directeurs pleinement responsables
    • Nom et adresse
    • Le CPR ou le numéro d’enregistrement de l’entreprise (le CPR n’est pas répercuté sur les personnes privées)
  • Unités de production associées
    • Le numéro P de l’unité;
    • Nom et adresse
    • Date de début et, le cas échéant, de fin de période de cessation
    • Marquage de la publicité, le cas échéant
    • Industrie et, le cas échéant, secondaire
    • Le cas échéant, coordonnées
    • Nombre de salariés (le cas échéant)

Comment interroger le registre danois des entreprises?

dans le CVR on Virk, dans des entreprises à une seule fois et en effectuant une recherche/un filtrage sur un large éventail de paramètres, tels que le nom de la société, le nom de la personne, le numéro d’enregistrement de la société, le numéro P, l’adresse de la société, l’unité de production ou la personne. Vous pouvez consulter les données de base sur toutes les sociétés enregistrées dans le CVR.

La page «Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Comment postuler pour obtenir des informations» peut vous aider à rechercher des informations commerciales dans le CVR.

Pour les grandes quantités de données CVR, un certain nombre de solutions sont disponibles sous la forme de «services d’accès au système» et de «services web CVR». Pour plus d’informations: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cliquez ici

L’accès au registre danois des entreprises est-il gratuit?

Les documents et les services fournis par le CVR, qui n’impliquent pas de traitement manuel, sont gratuits. À savoir:

  • Divers points de vue
  • Comptes
  • Services web d’accès au système et de CVR

Un certain nombre de documents impliquent un traitement manuel et sont facturés par la suite. Toutefois, les produits sont exonérés de TVA:

  • Signature: 120 DKK
  • Comptes plus anciens sur microfilms ou à distance: 300 DKK
  • Certificat d’enregistrement: 300 DKK
  • Certificat de changement de nom: 500 DKK
  • Projet de fusion: 150 DKK
  • Compte rendu de la réunion: 150 DKK
  • Documentation sur les fonds propres: 150 DKK
  • Copie du formulaire de notification: 150 DKK
  • Déclaration de gestion: 150 DKK
  • Rapport sur les acquisitions suivantes: 150 DKK
  • Rapport sur l’autofinancement (150 DKK)
  • Calendrier de fractionnement: 150 DKK
  • Acte constitutif de l’association (statuts): 150 DKK

Les prix s’appliquent à partir du 5 décembre 2014.

Les documents figurant au registre sont-ils fiables?

L’article 14 de la loi sur les sociétés met en œuvre l’article 3 de la 1e directive sur le droit des sociétés dans le droit danois des sociétés et décrit la manière dont le droit aux personnes concernées peut être invoqué. L’article 14 de la loi sur les sociétés énonce:

Cet article dispose que les informations publiées dans le système informatique de l’Erhvervsstyrelsen sont réputées portées à la connaissance des tiers. Toutefois, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux transactions effectuées au plus tard le 16e jour suivant celui au cours duquel la publication est effectuée s’il est prouvé qu’un tiers n’aurait pas pu avoir connaissance des faits publiés.

Tant que la publication dans le système informatique de l’Erhvervsstyrelsen n’a pas eu lieu, les éléments devant être enregistrés et publiés ne sont pas opposables à un tiers, à moins qu’il ne soit prouvé que celui-ci en a eu connaissance. Le fait que ces éléments n’aient pas encore été publiés n’empêche pas un tiers de s’en prévaloir.

Responsabilité de l’exactitude des données enregistrées

Le notifiant est responsable de l’exactitude des informations déclarées, voir la section 8 de l’ordonnance de notification [anmeldelsesbekendtgørelsen] et la section 15 (2) de la loi sur les sociétés. Ils sont pénalement responsables de la légalité de la déclaration et de l’exactitude des informations fournies.

L’Erhvervsstyrelsen enregistre les informations fournies, sans en vérifier l’exactitude, Qu’elles aient été enregistrées manuellement ou par l’intermédiaire du site virk.dk.

L’Erhvervsstyrelsen peut être tenue responsable du préjudice causé par l’utilisation de données ou documents enregistrés dont le caractère erroné lui est imputable, et notamment en cas d’erreur dans leur traitement.

Les liens pertinents

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Autorité danoise des affaires

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Registre central du commerce

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Le ministère danois des entreprises et de la croissance

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.REGISTRE EUROPÉEN DES ENTREPRISES (EBR)


Il s'agit d'une traduction automatique du contenu. Le propriétaire de cette page décline toute responsabilité quant à la qualité de ce texte résultant d'une traduction automatique.

Dernière mise à jour: 17/12/2019