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Répertoire d'entreprises dans les États membres - Slovénie

La version originale de cette page slovène a été modifée récemment. La version linguistique que vous avez sélectionnée est en cours de traduction par nos traducteurs.

Cette partie présente un aperçu du registre du commerce en Slovénie.


Qu’offre le registre du commerce slovène?

Le registre du commerce slovène (PRS) est géré par l’agence de la République de Slovénie chargée de la gestion des registres publics et des services connexes (AJPES).

Le PRS est la base publique centrale des données relatives à toutes les entreprises ayant leur siège sur le territoire de la République de Slovénie qui exercent des activités avec ou sans but lucratif et à leurs filiales/succursales et autres subdivisions commerciales. Il y figure également des données relatives aux filiales des entreprises étrangères qui exercent des activités en Slovénie. Il comporte les catégories suivantes:

  • sociétés (sociétés de personnes et sociétés de capitaux),
  • entrepreneurs indépendants,
  • personnes morales de droit public,
  • personnes morales de droit privé,
  • associations,
  • personnes physiques exerçant des activités enregistrées ou réglementées,
  • filiales/succursales et autres subdivisions commerciales,
  • établissements principaux d’entreprises étrangères,
  • autres entités.

Différentes informations sont disponibles pour chaque entité immatriculée au registre du commerce slovène (numéro d’immatriculation, dénomination sociale, numéro d’identification fiscale, renseignements sur les représentants et fondateurs, etc.).

  • par un accès direct aux données via l’application ePRS et
  • par la fourniture de données pour réutilisation.

Que contient-il?

L'application ePRS

L'application Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ePRS permet à l'utilisateur d'accéder aux données relatives aux différentes entités inscrites au registre du commerce slovène qui exercent des activités économiques sur le territoire de la République de Slovénie.

L’accès au registre du commerce slovène est-il gratuit?

Oui, l'accès est gratuit, mais il faut s’inscrire sur le portail (ou s’enregistrer, pour les nouveaux utilisateurs).

Comment interroger le registre du commerce slovène?

Les utilisateurs qui souhaitent interroger le registre doivent s’inscrire sur le portail. Pour accéder aux données, ils peuvent soit entrer les critères de recherche dans un ou plusieurs champs, soit les sélectionner dans le menu déroulant. Le critère de recherche peut être n’importe lequel des critères suivants: données, partie de données (mot) et début de mot. D’autres critères de recherche possibles sont le numéro d’immatriculation, le numéro d’identification fiscale, la dénomination sociale, le nom et le numéro de la rue, la ville etc.

Actualisation

Les données sont actualisées quotidiennement.

Fourniture de données pour réutilisation:

L’AJPES assure dans le cadre de ses services de Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.réutilisation des données du PRS:

  • la livraison quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle de données relatives à toutes les entités, sous un format long ou court,
  • la livraison mensuelle de données relatives aux entreprises immatriculées au registre des sociétés, sous un format long ou court,
  • la livraison mensuelle de données relatives aux entrepreneurs indépendants, sous un format long ou court,
  • la fourniture de données via internet sous un format long, court ou minimal (voir ),
  • la fourniture de données sur la base d’une commande spécifique, sous un format long ou court,
  • le traitement de données recueillies selon des critères définis par l’utilisateur (données numériques).

Tous les trois mois, l'AJPES publie gratuitement sur l'internet un condensé de l'ensemble du registre de commerce en format XML, comprenant un jeu de données défini à des fins de réutilisation.

Tarifs

L’AJPES facture des droits de réutilisation des informations de nature publique extraites du registre du commerce slovène, définis par le
Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.barème des droits de réutilisation des informations de nature publique contenues dans le registre du commerce slovène (registre des réglementations de la République de Slovénie).

Quel est le degré de fiabilité des documents figurant dans le registre?

Les tiers peuvent se fier aux indications et à tous les types d'acte mentionnés à l'article 2 de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers et ce, sur la base des dispositions législatives suivantes:

- la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.loi sur les sociétés commerciales («zakon o gospodarskih družbah») (Journal officiel de la République de Slovénie n° 65/09 - version consolidée officielle, 33/11, 91/11, 32/12, 57/12, 44/13 - décision de la Cour constitutionnelle et 82/13, ci-après: la «ZGD-1»), qui est la loi-cadre établissant les règles fondamentales qui régissent le statut, la création et le fonctionnement des sociétés commerciales, des entrepreneuses et entrepreneurs indépendants, des personnes liées, des groupements d'intérêt économique, des succursales de sociétés étrangères ainsi que leur changement de statut;

- la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.loi sur le registre des sociétés («zakon o sodnem registru») (Journal officiel de la République de Slovénie n° 54/07 - version consolidée officielle, 65/08, 49/09 et 82/13 - ZGD-1H, ci-après: la «ZSReg»), qui régit le registre des sociétés, détermine les mentions figurant au registre des sociétés, les règles de procédure en vertu desquelles la juridiction compétente statue sur l'inscription au registre des sociétés et les règles selon lesquelles l'AJPES gère le registre des sociétés; cette loi régit également les procédures du système «Vse na enem mestu» (guichet unique);

- la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.loi sur le registre du commerce («zakon o Poslovnem registru Slovenije») (Journal officiel de la République de Slovénie n° 49/06 et 33/07 - ZSReg-B, ci-après: la «ZPRS-1»), qui régit la tenue et la mise à jour du registre du commerce slovène (ci-après: le «registre du commerce» ou «PRS»), détermine les entités figurant au registre du commerce, les modalités de leur identification et l'utilisation obligatoire de celle-ci, le contenu du registre du commerce et l'acquisition des informations nécessaires à la tenue du registre du commerce et définit la procédure d'inscription des entités au registre du commerce, les mentions que le responsable du registre adjoint ou appose lors de l'inscription, l'utilisation des informations provenant du registre du commerce et la conservation des documents.

L’accès au registre du commerce slovène est-il gratuit?

Oui, l'accès est gratuit. Les utilisateurs qui souhaitent interroger le registre doivent cependant s'inscrire sur le portail.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.registre du commerce (en slovène), Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.registre du commerce (en anglais)


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Dernière mise à jour: 23/03/2018