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Jurisprudence


Le terme "jurisprudence" désigne des règles et des principes élaborés dans les décisions et les avis rendus par les cours et tribunaux. Lorsqu'elles jugent une affaire, les juridictions apportent une interprétation du droit, qui enrichit la jurisprudence. Celle-ci est publiée sous différentes formes (recueils et revues juridiques, sites web des juridictions, bases de données juridiques).


Jurisprudence

Les décisions et avis rendus par les cours et tribunaux donnent des interprétations du droit, qui peuvent ensuite être citées par d'autres juridictions ou autorités à titre de "précédents" et/ou de jurisprudence. L'autorité de la jurisprudence peut être particulièrement forte dans les domaines qui sont peu ou pas régis par la loi, règle de droit écrite adoptée par un pouvoir législatif (tel que le parlement) Ainsi, dans certains cas, les cours et tribunaux peuvent également produire du droit.

Dans certains pays, la jurisprudence est une source majeure de droit et les arrêts des cours supérieures sont réputés normatifs, c'est-à-dire qu'ils fixent des règles qui devraient, ou parfois doivent, être appliquées pour trancher des litiges similaires (on les appelle des "précédents à caractère obligatoire", notamment dans les pays dont le système juridique est fondé sur le common law, comme le Royaume-Uni). Dans nombre d'autres pays (particulièrement ceux de tradition civiliste dérivée du droit romain), les juridictions ne sont pas strictement liées par les règles et principes énoncés par la jurisprudence.

Une grande partie de:

est accessible via un nombre considérable de bases de données. Sans prétendre à l'exhaustivité, le portail e‑Justice offre un point d'entrée central vers ces bases de données. La plupart sont gratuites, mais certaines ont un service payant.

 


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Dernière mise à jour: 26/04/2016