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Citoyens


Fournit aux citoyens de l’UE un accès à des pages thématiques et à des publications sur l’assistance en matière de droit civil et commercial


En quoi le RJE-civil peut être utile aux citoyens

En facilitant les relations entre les autorités judiciaires nationales, le RJE-civil vient du même coup en aide aux personnes prenant part à des procédures civiles et commerciales transnationales. Le réseau contribue à améliorer l’accès effectif à la justice de la manière suivante:

- il permet aux citoyens d'accéder directement à un vaste éventail d'informations sur les législations européenne, nationale et internationale en matière de droit civil et commercial sous la forme de pages consacrées à des thèmes spécifiques qui sont disponibles ici.

- il a également édité plusieurs publications destinées aux citoyens, notamment sur certains instruments du droit de l'Union.


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Dernière mise à jour: 15/11/2017