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Droit civil


La Commission européenne souhaite mettre à disposition du matériel de formation qui sera utile à la fois aux praticiens du droit pour leur propre usage et aux formateurs en tant que ressource pour leur travail dans le domaine du droit civil.


Modules de formation (matériel destiné aux formateurs et aux organisateurs de cours de formation)

Divorce et pension alimentaire transfrontières: compétence et droit applicable

La responsabilité parentale dans un contexte transfrontière, y compris l'enlèvement d'enfant

La procédure européenne des petits litiges

Matériel de formation (documents écrits)

Introduction à la médiation dans l’UE (Commission européenne)

Formations en ligne

Divorce et pension alimentaire transfrontières: compétence et droit applicable (Commission européenne)

La responsabilité parentale dans un contexte transfrontière, y compris l'enlèvement d'enfant (Commission européenne)

Aspects de la législation européenne en matière de justice civile (Réseau européen de formation judiciaire - REFJ)

Le juge dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale (École espagnole de formation judiciaire)

Programmes de formation

Programmes de formation en matière de justice civile recommandés par le Réseau européen de formation judiciaire - REFJ

Formation linguistique

Manuel de «formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile» (Réseau européen de formation judiciaire — REFJ)

Les modules de formation comprennent:

  • un guide pour formateurs et organismes de formation, contenant des informations et des conseils sur la manière d’organiser un atelier de formation, de l'information sur le programme et la méthodologie à employer, le matériel de formation relatif à la législation et à la jurisprudence de l'UE, aux conventions internationales et autres matériels connexes (ex: rapports, notes d’information), une bibliographie générale et une présentation de la législation et de la jurisprudence pertinentes des États membres; des exercices pratiques (études de cas) avec leurs solutions proposées pour utilisation lors des ateliers et des exemples de présentations PowerPoint;
  • un dossier pour utilisateurs destiné aux professionnels de la justice, comprenant la législation communautaire pertinente, une brève présentation des législations nationales des États membres et une bibliographie; et
  • une formation en ligne pour les professionnels de la justice.

Modules de formation (matériel destiné aux formateurs et aux organisateurs de cours de formation)

Divorce et pension alimentaire transfrontières: compétence et droit applicable

Le module de formation est conçu comme un programme de formation tout-en-un et comprend les éléments nécessaires à la mise en place d'un atelier sur le divorce et la pension alimentaire transfrontières avec des unités thématiques sur: le divorce transfrontière - compétence et procédure, le divorce transfrontière - droit applicable, la pension alimentaire transfrontière - compétence et droit applicable, les procédures de recouvrement de la pension alimentaire et les initiatives de l’UE dans le domaine des régimes matrimoniaux.

Le guide à l'intention des formateurs est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.allemand, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.espagnol et en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.italien.

Le dossier destiné aux utilisateurs comprend une présentation de la législation de l'UE pertinentePDF(217 Kb)en, une brève présentation des législations nationales de tous les États membresPDF(5728 Kb)en, une bibliographiePDF(7688 Kb)en et une formation en ligne.

La responsabilité parentale dans un contexte transfrontière, y compris l'enlèvement d'enfant

Le module de formation est conçu comme un programme de formation tout-en-un et comprend les éléments nécessaires à la mise en place d'un atelier sur la responsabilité parentale avec des unités thématiques sur: la responsabilité parentale transfrontière, la procédure en matière familiale, la procédure préjudicielle en matière familiale et la médiation familiale.

Le guide à l'intention des formateurs est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.italien, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.grec, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.allemand, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.espagnol et enLe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français.

Le dossier destiné aux utilisateurs comprend une présentation de la législation de l'UE pertinentePDF(420 Kb)en, une brève présentation des législations nationales de tous les États membresPDF(5239 Kb)en, une bibliographiePDF(7535 Kb)en et une formation en ligne.

La procédure européenne des petits litiges

Le module de formation est conçu comme un programme de formation tout-en-un et comprend les éléments nécessaires à la mise en place d'un atelier sur la procédure européenne des petits litiges avec des unités thématiques sur: le cadre juridique de l’UE relatif au règlement des petits litiges, la PERPL: l'engagement de l'action, la défense et l'arrêt, et une étude de cas consolidée.

Le guide à l'intention des formateurs est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.allemand, et en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français.

Matériel de formation (documents écrits)

Introduction à la médiation dans l’UE (Commission européenne)

Cette introduction aux principaux aspects de la médiation dans l'UEPDF(238 Kb)en fait partie d'une série d'ateliers de formation sur la médiation élaborés pour la Commission à l'intention des professionnels de la justice.

Formations en ligne

Divorce et pension alimentaire transfrontières: compétence et droit applicable (Commission européenne)

Cette formation en ligne complète le module de formation «divorce et pension alimentaire transfrontières: compétence et droit applicable». Elle est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.allemand, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.espagnol et en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.italien.

La responsabilité parentale dans un contexte transfrontière, y compris l'enlèvement d'enfant (Commission européenne)

Cette formation en ligne complète le module de formation «responsabilité parentale dans un contexte transfrontière». Elle est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.allemand, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.espagnol Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.italien et en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.grec.

Aspects de la législation européenne en matière de justice civile (Réseau européen de formation judiciaire - REFJ)

Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a créé des modules de formation en ligne en anglais qui sont accessibles à tout professionnel de la justice intéressé sur son Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site internet. Les domaines couverts sont:

  • la responsabilité parentale et le règlement Bruxelles II bis;
  • la procédure européenne d’injonction de payer; et
  • la création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées.

La seule condition d'accès est la création d’un compte d’utilisateur.

Le juge dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale (École espagnole de formation judiciaire)

La formation en ligne «le juge dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale» élaborée par l'École espagnole de formation judiciaire en 2011-2012 est disponible en espagnol et en allemand.

Programmes de formation

Programmes de formation en matière de justice civile recommandés par le Réseau européen de formation judiciaire - REFJ

Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a élaboré des programmes de formation dans le domaine de la justice civile qui servent de documents de référence et aident les membres du REFJ dans la conception et la planification des activités de formation.

Ces programmes couvrent le droit civil et procédural européen, le droit du travail, le droit commercial et le droit des consommateurs. Ce ne sont pas des manuels sur les sujets couverts, mais ils sont conçus comme des guides pratiques directement applicables et utilisables à des fins de formation. Ils sont régulièrement mis à jour.

Ces programmes ainsi qu'un manuel du Forum civil européen pour formateurs sont disponibles pour tout formateur ou prestataire de formation judiciaire intéressé sur le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site du REFJ.

Formation linguistique

Manuel de «formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile» (Réseau européen de formation judiciaire — REFJ)

Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a élaboré un manuel pratique de formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile. Ce manuel comprend les contenus de cours les plus pertinents utilisés lors de trois séminaires organisés sur le sujet en 2013. Il s'adresse à tout juge ou procureur qui souhaite développer ses compétences linguistiques dans ce domaine. Ce manuel est disponible en anglais (1ère partie du document) et en français (2ème partie du document) Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici.

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)


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Dernière mise à jour: 22/11/2017