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Indemnisation


Dans l'Union européenne, les victimes de la criminalité peuvent être indemnisées des préjudices et/ou dommages qu'elles ont subis, quel que soit le lieu où l'infraction a été commise dans l'Union.


Situations nationales

Chaque État membre de l'UE dispose de son propre régime pour indemniser les victimes des dommages qu'elles ont subis à la suite d'une infraction. Il y a essentiellement deux voies d'indemnisation: les victimes peuvent soit demander réparation à l'auteur de l'infraction (souvent en l'assignant devant une juridiction civile) soit solliciter une indemnisation par l'État.

La victime peut toutefois aussi avoir la possibilité de demander réparation dans le cadre de l'action pénale contre l'auteur. Pour de plus amples informations sur cette voie d'indemnisation, cliquez ici (sélectionnez le drapeau du pays correspondant dans la liste à droite de l'écran et cliquez sur «vos droits au cours du procès»).

Situations transfrontières

Le droit de l'Union prévoit la mise en place dans chaque État membre d'un régime national garantissant une indemnisation juste et appropriée des victimes de la criminalité et un accès aisé à cette indemnisation, quel que soit le lieu de l'Union où la personne a été victime de l'infraction. Le texte de droit européen qui instaure cette obligation est la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité, qui leur facilite l'Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.accès à l'indemnisation dans les situations transfrontières (par exemple, lorsque l'infraction a eu lieu dans un autre État membre que celui dans lequel la victime habite) et instaure un système de coopération entre les autorités nationales.

 


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Dernière mise à jour: 15/06/2016