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Coopération en matière pénale


La coopération judiciaire en matière pénale est facilitée entre les praticiens du droit des États membres de l’UE.


Coopération en matière pénale

Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.programme de Stockholm établit une nouvelle liste d'objectifs pour la période 2010‑2014:

  • élaborer des instruments mettant en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle à chaque phase de la procédure pénale;
  • rapprocher, en tant que de besoin, les droits, tant procéduraux que matériels, des États membres pour améliorer la confiance et la reconnaissance mutuelles;
  • instituer des normes minimales communes afin d'assurer le caractère équitable des procès dans l'ensemble de l'UE;
  • renforcer et soutenir les organes et les instruments de coopération judiciaire de l'UE tels qu'EUROJUST et le Réseau judiciaire européen en matière pénale;
  • améliorer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires nationaux au sein de l'UE, en développant une culture judiciaire européenne grâce à la formation des praticiens de la justice et à la création de réseaux entre ceux-ci;
  • contrôler la mise en œuvre de la législation de l'UE qui a déjà été adoptée;
  • prendre en compte les aspects extérieurs de la coopération judiciaire au sein de l'UE (par exemple, la négociation d'accords avec des pays tiers à l'UE et l'évaluation des systèmes judiciaires des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne ou qui envisagent de présenter leur candidature).

L'UE a adopté plusieurs instruments législatifs fondés sur le principe de reconnaissance mutuelle – pour de plus amples informations sur les instruments ci‑après, veuillez consulter les pages correspondantes:

L'Union a adopté trois directives afin d'instaurer des normes minimales communes visant à garantir les droits à un procès équitable:


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Dernière mise à jour: 27/11/2017