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Coopération en matière pénale

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La coopération judiciaire à l'échelle européenne consiste à faciliter la coopération entre les praticiens de la justice (juges, procureurs et avocats de la défense) et leurs homologues exerçant dans d'autres États membres, à améliorer la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres, à intensifier, en tant que de besoin, le rapprochement du droit procédural et du droit matériel, à contrôler l'application des instruments législatifs adoptés, et à prendre en compte les aspects de la justice pénale tenant aux relations extérieures (relations avec des pays tiers à l'Union).


Coopération en matière pénale

Le programme de Stockholm établit une nouvelle liste d'objectifs pour la période 2010‑2014:

  • élaborer des instruments mettant en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle à chaque phase de la procédure pénale;
  • rapprocher, en tant que de besoin, les droits, tant procéduraux que matériels, des États membres pour améliorer la confiance et la reconnaissance mutuelles;
  • instituer des normes minimales communes afin d'assurer le caractère équitable des procès dans l'ensemble de l'UE;
  • renforcer et soutenir les organes et les instruments de coopération judiciaire de l'UE tels qu'EUROJUST et le Réseau judiciaire européen en matière pénale;
  • améliorer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires nationaux au sein de l'UE, en développant une culture judiciaire européenne grâce à la formation des praticiens de la justice et à la création de réseaux entre ceux-ci;
  • contrôler la mise en œuvre de la législation de l'UE qui a déjà été adoptée;
  • prendre en compte les aspects extérieurs de la coopération judiciaire au sein de l'UE (par exemple, la négociation d'accords avec des pays tiers à l'UE et l'évaluation des systèmes judiciaires des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne ou qui envisagent de présenter leur candidature).

L'UE a adopté plusieurs instruments législatifs fondés sur le principe de reconnaissance mutuelle – pour de plus amples informations sur les instruments ci‑après, veuillez consulter les pages correspondantes:

L'Union a adopté trois directives afin d'instaurer des normes minimales communes visant à garantir les droits à un procès équitable:


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Dernière mise à jour: 13/01/2015