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Coûts de la médiation transfrontière


Les parties à une médiation transfrontière doivent avoir accès à une vue d’ensemble claire des coûts qu’elles seront amenées à supporter dans le cadre de cette médiation.


Le recours à la médiation peut souvent être influencé par son coût. Les services de médiation gratuits qui existent dans certains États membres facilitent, de toute évidence, l’accès à la médiation. Il en va de même lorsque les coûts liés à la médiation peuvent être couverts par le régime d’aide juridictionnelle.

Toutefois, dans le cas où les parties se voient même facturer la première réunion d’information sur la médiation, il est essentiel de leur garantir la transparence des coûts qu'elles seront amenées à supporter dans ce cadre. Dans la pratique, cette transparence pourrait être assurée par la fixation préalable des honoraires du médiateur par la loi ou par les juges et/ou en intégrant ces coûts dans la convention conclue entre le médiateur et les parties avant le début de la médiation. En outre, les parties devraient avoir accès aux barèmes des honoraires.

De plus amples informations sur les coûts de la médiation dans les États membres figurent sur la page Médiation dans les États membres.


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Dernière mise à jour: 15/11/2017