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Droit pénal


La Commission européenne souhaite mettre à disposition du matériel de formation qui sera utile à la fois aux praticiens du droit pour leur propre usage et aux formateurs en tant que ressource pour leur travail dans le domaine du droit pénal.


Justice pénale de l’Union européenne

Principe de reconnaissance mutuelle

Les droits des victimes

Justice réparatrice

Formation linguistique

Interprétation juridique dans le cadre des procédures pénales

Justice pénale de l’Union européenne

Lignes directrices pour la formation en matière de justice pénale européenne (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ)

Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a élaboré des lignes directrices pour la formation dans le domaine de la justice pénale à l’attention des formateurs. Celles-ci sont régulièrement mises à jour et évaluent les thèmes principaux qui sont pertinents pour la formation judiciaire dans ce domaine. Elles établissent la liste des sujets potentiels, des documents pertinents et de la jurisprudence correspondante, émettent également des recommandations quant aux profils pertinents de formateurs et de participants pour chaque thème et suggèrent des méthodologies de formation adaptées. Les lignes directrices sont disponibles en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais.

Matériel de formation prêt à l’emploi sur les questions de justice pénale de l’Union européenne

Le matériel de formation couvre huit thèmes différents du droit pénal de l’Union et s’adresse aux juges, procureurs et avocats, ainsi qu’aux autres professionnels de la justice. D'abord destiné aux formateurs, il pourra bien sûr être utilisé par tous les professionnels de la justice. Il fournit des informations sur la législation en vigueur en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale, l’application nationale des instruments existants de l’Union européenne et les directions que prend la justice pénale de l'UE.

Les notes du formateur et le matériel de formation conçus pour chacun des séminaires sont disponibles ici (principalement en anglais):

Titre du séminaire

Les notes du formateur

Matériel de formation

Les changements introduits par le traité de Lisbonne à la coopération judiciaire en matière pénale: Accent sur les nouvelles compétences des institutions et la compétence des agences pertinentes de l’UE

ENWord(379 Kb)en, FRWord(382 Kb)fr

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Séminaire 1

15-16/12/2011

Les instruments avant le traité de Lisbonne: Accent sur le mandat d’arrêt européen

ENPDF(49 Kb)en

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Séminaire 2

15-16/02/2012

La collecte des éléments de preuve dans l’UE: Équipes communes d’enquête

ENPDF(48 Kb)en

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Séminaire 3

28-29/03/2013

La collecte des éléments de preuve dans l’UE: Le mandat européen d’obtention de preuves et nouveaux instruments dans le domaine

ENPDF(49 Kb)en

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Séminaire 4

13-14/06/2013

Le recouvrement des avoirs au sein de l’Union Européenne: Décisions-cadre du Conseil de 2003, 2005 et 2006 et les nouvelles évolutions intervenues dans ce domaine

ENPDF(48 Kb)en

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Séminaire 5

24-25/10/2012

Droits procéduraux des personnes soupçonnées ou poursuivies

ENPDF(49 Kb)en

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Séminaire 6

12-13/12/2012

La coopération en matière pénale dans l’Union européenne: Réponse juridique au terrorisme

ENPDF(52 Kb)en

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Séminaire 7

6-7/02/2013

Droit pénal matériel de l’UE

ENPDF(46 Kb)en

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Séminaire 8

17-18/04/2013

Ces séminaires ont été élaborés par l’Institut européen d’administration publique (EIPA) dans le contexte d’un contrat-cadre de partenariat avec la Commission européenne de 2011 à 2013, période au cours de laquelle huit activités de formation ont été organisées dans huit États membres de l’Union.

Droits procéduraux de l’UE pour les avocats

Les guides ci-dessous ont été produits par Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fair Trials et par le Groupe consultatif d’experts juridiques et fournissent des orientations à l’intention des avocats pénalistes quant à l’application des directives relatives aux droits procéduraux.

Guide: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Le droit de l’UE dans la pratique pénale (en anglais)

Guide: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.La directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (en anglais)

Guide: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.La directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction (en anglais)

Guide: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.La directive relative au droit d’accès à un avocat (en anglais)

Principe de reconnaissance mutuelle

Manuel à l’intention des magistrats et autres autorités compétentes relatif à l’émission et à l’exécution d’une demande d’exécution d’une décision de gel (Commission européenne)

Ce manuel est destiné à servir de guide aux juges, procureurs et autres autorités compétentes concernant l’émission et l’exécution d’une demande d’exécution d’une décision de gel, conformément à la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve. Il doit fournir des orientations permettant d’adopter de bonnes pratiques dégagées de l’expérience acquise, tout en apportant aux juges et procureurs compétents des informations précises sur la manière de remplir les formulaires relatifs aux décisions de gel. Le manuel peut être trouvé iciPDF(4413 Kb)en.

Les droits des victimes

Manuel sur la justice pour les victimes: sur l’utilisation et l’application de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir (Office des Nations unies contre la drogue et le crime – ONUDC)

Le manuel sur la justice pour les victimes est conçu par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) comme moyen de mettre en œuvre des programmes de soutien aux victimes et d'élaborer des politiques, procédures et protocoles prenant en compte les victimes et destinés aux organes de justice pénale et autres, en contact avec les victimes. Il décrit les principales opérations permettant de mettre en place des services globaux de soutien aux victimes de la criminalité, tels que les services de conseil, de crise ou à long terme, la compensation, l’accompagnement au tribunal et d'autres services de sensibilisation. Ce manuel a été rédigé en sachant que des différences existent lorsque ces principes sont appliqués dans le cadre de différents systèmes juridiques ou de différentes structures d’aide sociale et situations de la vie. Tout ce qui est indiqué dans le guide n’est pas nécessairement pertinent, voire possible dans toute situation. Ce manuel n’est donc pas censé être normatif mais peut être utilisé comme une série d’exemples que les juridictions pourront examiner et tester. Étant donné que les éléments présentés dans le manuel sont destinés à différents publics, les utilisateurs peuvent trouver certaines sections plus pertinentes et intéressantes que d’autres. Le manuel est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais.

Manuel de formation «Protéger les droits des enfants dans les systèmes de justice pénale» (Penal Reform International)

Le manuel de formation «Protéger les droits des enfants dans les systèmes de justice pénale» vise à fournir un guide de référence général à ceux qui travaillent dans une série de professions ou des agences du système judiciaire pénal. Le module de formation est destiné aux professionnels et aux acteurs dont le travail comprend un volet «formation», et vise à les aider à enseigner efficacement les principes exposés dans le manuel en utilisant la méthodologie de la formation basée sur l’expérience.

Ce guide porte sur les enfants qui enfreignent la loi ainsi que sur les enfants victimes et témoins. Il s’intéresse également à la problématique des enfants qui risquent de tomber sous le coup de la justice pénale. Il couvre un éventail de thèmes et de questions, parmi lesquels la protection de l’enfance, la prévention de la criminalité, la répression, le procès, les condamnations et la réhabilitation.

Le manuel élaboré par Penal Reform International est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais.

Justice réparatrice

Manuel sur les programmes de justice réparatrice, complété par le manuel des principes fondamentaux et des pratiques prometteuses sur les alternatives à l’emprisonnement (ONUDC)

Le manuel sur les programmes de justice réparatrice présente les programmes et procédures de justice réparatrice. Il expose les principaux aspects des activités participatives mises en œuvre pour combattre la délinquance dans une optique de justice réparatrice. Il s’adresse prioritairement aux professionnels de la justice pénale mais les textes présentés s’adressant à divers publics, le lecteur pourra trouver certaines sections plus pertinentes et plus intéressantes que d’autres. Ce manuel est l’un de plusieurs outils pratiques mis au point par l’ONUDC. Il est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais et en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français.

En complément, un manuel des principes fondamentaux et des pratiques prometteuses sur les alternatives à l’emprisonnement est également disponible auprès de l’ONUDC. Ce manuel présente les principes fondamentaux permettant de comprendre les alternatives à l’emprisonnement et décrit les pratiques prometteuses appliquées dans le monde. Il comprend des informations sur les alternatives à l’emprisonnement à tous les stades du processus de justice pénale et sur les éléments importants à prendre en compte pour leur mise en œuvre, y compris les divers acteurs nécessaires à leur succès, ainsi que des exemples de systèmes qui ont réduit le recours à l’emprisonnement. Ce manuel est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français et Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.espagnol.

Formation linguistique

Manuel de formation linguistique à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ)

Ce manuel de formation linguistique à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale comprend les contenus de cours les plus pertinents utilisés lors de sept séminaires organisés par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) sur le sujet en 2011 et 2012. Il s’adresse à tout juge ou procureur qui souhaite développer ses compétences linguistiques dans ce domaine. Le manuel est disponible en anglais et en français Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici, de même que des documents juridiques et du matériel linguistique préparatoires aux séminaires.

Interprétation juridique dans le cadre des procédures pénales

Des formations vidéo en ligne sur le travail avec les interprètes juridiques dans le cadre de procédures pénales (Projet Building mutual trust 2)

Le recours efficace à des interprètes juridiques formés améliorera la situation pour les suspects et les personnes mises en cause, ainsi que pour le personnel judiciaire à tous les niveaux. Une série de formations audiovisuelles sur les pratiques pour le travail avec les interprètes juridiques dans différents contextes a été créée à l’intention des juges, des procureurs et autres professionnels de la justice qui prennent part à des procédures judiciaires où l’interprétation est nécessaire. Les vidéos sont conçues pour être conviviales et accessibles pour les non-linguistes. Elles peuvent être utilisées comme outil pédagogique par les formateurs ou pour de l’auto-apprentissage par les praticiens eux-mêmes.

Dans le cadre de la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.directive 2010/64/UE sur le droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, le projet «Building mutual trust 2» a produit cinq formations vidéo sur l’internet pour illustrer les processus de communication et les stratégies de gestion nécessaires à une communication efficace par l’intermédiaire d’un interprète. Les vidéos (interpréter un entretien de police, une consultation juridique et une audience) indiquent les bonnes pratiques et les pièges potentiels du travail avec les interprètes, dans un format convivial. Le projet a été soutenu financièrement par l’Union européenne.

Les cinq vidéos sont disponibles sur le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site Internet du projet en anglais, avec des sous-titres en anglais, polonais, roumain ou espagnol.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Réseau académique de droit pénal européen (ECLAN)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)


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Dernière mise à jour: 22/11/2017