Casier judiciaire - Pays-Bas

La version linguistique que vous avez sélectionnée est en cours de traduction par nos traducteurs.
Les traductions dans les langues suivantes: néerlandais sont déjà disponibles.


Casier judiciaire des Pays-Bas (Justitiële Informatiedienst ‑ JustID)

Adresse:

PO Box 337

7600 AH Almelo

Téléphone: +31 88 998 9000

Fax: +31 546 813 003

Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ecris@justid.nl


Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Dernière mise à jour: 15/07/2013