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Publications du RJE

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Pour permettre une application plus efficace des instruments de l’Union, le réseau a également produit une grande variété de guides à l’intention des citoyens et des praticiens du droit. Ces guides, qui sont disponibles dans les langues de l’Union, contiennent des informations utiles et peuvent être téléchargés directement depuis la rubrique «RJE en matière civile et commerciale» du portail européen e-Justice (en ce qui concerne ceux publiés à partir de 2014):

Documents essentiels

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (2001/470/CE) (version consolidée)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Rapport de la Commission du 10 mars 2016 sur les activités du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale [COM(2016) 129 final]

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Étude de 2014: évaluation des activités du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale («Evaluation of the activities of the European Judicial Network in civil and commercial matters»)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Conclusions du Conseil sur le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Discours de Mme Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres: Renforcer le réseau judiciaire européenPDF(214 Kb)en

Publications du RJE

Guides pour les citoyens

Guides pour les praticiens du droit

Guide du citoyen – Les litiges civils transfrontaliers dans l’Union européennePDF(726 Kb)fr

La coopération judiciaire en matière civile au sein de l’Union européennePDF(1201 Kb)fr

Guide destiné aux utilisateurs de la procédure européenne de règlement des petits litigesPDF(865 Kb)fr

Guide pratique pour l’application du nouveau règlement Bruxelles II (2004)PDF(3556 Kb)fr


Guide pratique pour l’application du règlement Bruxelles II bis (2014)PDF(978 Kb)fr


Guide pratique pour l’application de la procédure européenne de règlement des petits litigesPDF(1099 Kb)fr


Guide pratique pour l’application du règlement relatif à l’injonction de payer européennePDF(4286 Kb)fr


Le recours à la vidéoconférence en vue d’obtenir des moyens de preuve en matière civile et commerciale en vertu du règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001PDF(735 Kb)fr


Guide pratique pour l’application du règlement relatif au titre exécutoire européenPDF(796 Kb)fr


Guide pratique pour l'application du reglement relatif a l'obtention des preuvesPDF(80 Kb)fr


Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Guide pratique - Compétence judiciaire et loi applicable dans les différends internationaux entre travailleur et employeur

Autres publications pertinentes dans le domaine de la coopération judiciaire civile

Recueil de la législation de l’Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale 2013PDF(6893 Kb)fr

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Livre électronique du Conseil de l'Union européenne sur le droit civil - Coopération judiciaire européenne

Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - MédiationPDF(954 Kb)fr

Les enjeux dans les procédures d’adoption en Europe: Garantir l'intérêt supérieur de l'enfantPDF(4876 Kb)en

Manuel pratique - Responsables de dossiers - Convention Recouvrement des aliments de 2007

Rapport explicatif relatif au protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires

Matériel promotionnel

Affiche RJEPDF(160 Kb)fr (prête à être diffusée)

Brochure - Besoin d'aide dans une affaire transfrontière?PDF(756 Kb)fr


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Dernière mise à jour: 17/02/2017