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Droit de l'environnement


La Commission européenne souhaite mettre à disposition du matériel de formation qui sera utile à la fois pour les professionnels de la justice pour leur propre usage et pour leurs formateurs en tant que ressource pour leur travail. Cette sous-section du Portail européen e-Justice est consacrée au droit européen de l'environnement. Des informations sur la législation européenne en vigueur ou en préparation en matière d'environnement peuvent être consultées sur les pages Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Environnement du site web de la Commission.


Modules de formation dans le domaine du droit européen de l’environnement (Commission européenne)

L’accès à la justice dans le domaine de l’environnement et la mise en œuvre de la législation relative à l’environnement sont des domaines où la connaissance de la réglementation applicable est particulièrement faible. Des règlements existent cependant et sont souvent très spécifiques. En Europe il y a actuellement un grand nombre de cas dans lesquels les infractions touchant à l’environnement font l’objet de poursuites. Consciente de la nécessité d’améliorer la coopération entre l’UE et les juges nationaux, la direction générale de l’environnement a lancé un Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.programme spécial en 2008 afin de mettre au point des modules de formation sur différents aspects de la législation environnementale de l’UE et d’organiser des ateliers et des séminaires pour juges sur la mise en œuvre de la législation. Les modules de formation ont également été testés lors de ces ateliers et améliorés sur la base des évaluations.

Le principal objectif des ateliers est de mieux faire connaître la législation et la politique de l’UE en matière d’environnement et d’offrir un cadre d'échange de connaissances et d’expérience. Un autre objectif est d’associer des formateurs et des organismes de formation. À cette fin, les matériels de formation sont développés de manière à permettre leur mise à jour et de leur adaptation aux besoins du public cible au niveau local, national ou européen.

Le programme de formation sur le droit de l'environnement de l'UE est constitué de modules portant sur des sujets spécifiques. Chaque module est divisé en sessions, qui prennent chacune la forme d'exercices spécifiques de formation, par exemple études de cas ou présentations de directives.

Les modules sont un mélange de cours magistraux et de travaux interactifs portant sur des études de cas (quatre par séminaire de 2,5 jours). Toutefois les formateurs peuvent utiliser librement le matériel et par exemple organiser leurs propres séminaires en choisissant un nombre limité de sessions.

Les modules disponibles sont disponibles gratuitement Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici en anglais et sur les sujets suivants:

  • la législation de l’UE sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE)
  • la législation de l’UE sur la protection de la nature
  • la législation de l’UE sur les déchets
  • la législation de l'UE sur l'eau
  • les principes du droit de l’environnement de l'UE
  • la protection de l’environnement par le droit pénal.

En outre des matériels de formation sont disponibles sur les questions générales suivantes:

  • l’accès à la justice en matière d’environnement
  • le rôle des tribunaux nationaux et de la Commission européenne dans l’application de la législation européenne en matière d’environnement.

Un manuel formation de formateurs explique comment ces modules de formation peuvent être utilisés dans la pratique.

Séminaire de formation sur l’accès à la justice en matière de droit de l’environnement (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ)

Professionnels de la justice et formateurs intéressés peuvent accéder Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici aux podcasts vidéo en anglais du séminaire de formation organisé par le Centro de Estudos Judiciários dans le cadre d'activités du REFJ.

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)


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Dernière mise à jour: 27/04/2015