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Jurisprudence de l'UE


Le droit de l'Union européenne (UE) doit être appliqué par toute juridiction des États membres (qu'elle soit nationale, régionale ou locale), et la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour de justice de l'Union européenne veille à ce que l'interprétation et l'application de ce droit soient respectées et uniformes dans tous les États membres. La jurisprudence de l'Union est donc essentiellement l'œuvre de la Cour de justice de l'UE.


La Cour de justice de l'Union européenne se compose de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal (institué en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004).

Elle constitue l'autorité judiciaire de l'Union européenne et, en coopération avec les cours et tribunaux des États membres, elle veille à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l'Union. C'est une institution multilingue, chacune des langues officielles de l'Union européenne pouvant être la langue de procédure. La Cour doit s'assurer que sa jurisprudence est diffusée dans tous les États membres.

Depuis leur création, les trois juridictions qui constituent la Cour de justice de l'UE ont rendu quelque 15000 décisions.

La jurisprudence postérieure au 16 juin 1997 est accessible dans toutes les Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. langues officielles de l'UE sur le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site internet de la Cour. Sa base de données contient le texte intégral des arrêts, avis de la Cour, conclusions des avocats généraux et ordonnances des juridictions de l'Union. Les recherches peuvent être effectuées par numéro d'affaire, par date, par nom des parties, par mots-clés du texte, etc. La base de données contient en outre des sommaires des décisions, des informations sur les décisions non publiées aux recueils de jurisprudence et les communications au Journal officiel de l'Union européenne.

Autres bases de données de jurisprudence utiles:

  • Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.EUR-Lex , la base de données juridique de l'Union européenne: jurisprudence de l'Union dans toutes ses langues officielles, notamment celle antérieure au 17 juin 1997;
  • Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.JURIFAST, base de données de l'Association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA Europe), qui contient les décisions préjudicielles rendues par la Cour de justice et les questions préjudicielles correspondantes posées par les juridictions des États membres (disponible en anglais et français).
  • Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.JURE, base de données créée par la Commission européenne, contient la jurisprudence sur la compétence en matière civile et commerciale et sur la reconnaissance et l'exécution des décisions dans un État autre que celui dans lequel elles ont été rendues. Elle comprend la jurisprudence sur les conventions internationales concernées (convention de Bruxelles de 1968, convention de Lugano de 1988) ainsi que la jurisprudence de l'UE et des États membres.

Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 26/04/2016