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Droit de l'UE en general


La Commission européenne et divers autres organismes développent des matériels de formation sur le droit de l'Union européenne dans son ensemble. Ces matériels visent à aider à la fois les professionnels de la justice désireux d'étudier de manière indépendante afin d'améliorer leurs connaissances et leur compréhension mais aussi les formateurs de professionnels de la justice souhaitant organiser des sessions de formation en droit de l'UE ou certains de ses aspects. Des informations relatives à la législation européenne en vigueur ou en préparation peuvent être consultées sur le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site web de la Commission.


Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) recommande des programmes de formation dans différents domaines du droit européen

Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a développé des programmes de formation dans différents domaines du droit européen: droit administratif, droit pénal, droit civil, terminologie juridique, formation de formateurs / méthodologie. Ces programmes de formation sont des documents fondamentaux du REFJ, qui donnent à ses membres des orientations pour concevoir et planifier des activités de formation. Ce ne sont pas des manuels sur les sujets couverts, ils sont élaborés afin d'être des guides pratiques et utiles pour mise en œuvre immédiate et utilisation en formation. Les programmes sont régulièrement mis à jour par les sous-groupes thématiques du Réseau.

Ils sont disponibles pour tout formateur et prestataire de formation judiciaire intéressé sur le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site Internet d'EJTN.

Guide de la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne

Le guide de la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne vise à faire des suggestions concrètes sur la base de l’expérience acquise en la matière aux Pays-Bas. On y trouve de nombreuses informations, des suggestions sur le moment et la manière de saisir la Cour de Luxembourg.

Ce guide a été délivré sous le contrôle des coordonnateurs de droit européen des juridictions néerlandaises. Il est destiné aux seules fins d’information et n’est pas contraignant en aucune façon. Il est disponible Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.en anglais sur le site Internet de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne — ACA-Europe.

Commission européenne Webcast Portal

La Commission européenne retransmet régulièrement des conférences relatives aux derniers développements dans différents domaines de la législation de l'Union européenne. Ceci peut être utile aux professionnels de justice désireux de rester à jour dans leur(s) domaine(s) et aux formateurs pour illustrer leurs formations.

Les conférences ont lieu le plus souvent en anglais, mais pas uniquement.

Les diffusions Internet en direct sont annoncées à l'avance sur le Webcast Portal et sont disponibles sur la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.page d'accueil à partir de l'horaire prévu de la conférence. Après les événements, les enregistrements vidéo sont disponibles dans les archives et constituent des ressources faciles à utiliser, économiques et écologiques.

Liens connexes

Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l'UE – Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ACA-Europe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

 


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Dernière mise à jour: 01/10/2015