menu starting dummy link

Page navigation

menu ending dummy link

Eurojust


Afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée, le Conseil européen a décidé d'instituer Eurojust, structure composée de procureurs, de magistrats ou d'officiers de police ayant des prérogatives équivalentes.


Qu'est-ce qu'Eurojust?

Eurojust est un organe de l'Union européenne créé en 2002 afin de promouvoir et d'améliorer la coordination, entre les autorités judiciaires compétentes des États membres de l'Union européenne, concernant des enquêtes et des poursuites menées à propos de formes graves de criminalité organisée transnationale.

Quels sont les objectifs assignés à Eurojust?

Dans le cadre des enquêtes et des poursuites concernant deux États membres ou plus, Eurojust a pour but de promouvoir et d'améliorer la coordination entre les autorités nationales, en tenant compte de toute demande émanant d'une autorité compétente d'un État membre et de toute information fournie par un organe compétent en vertu de dispositions arrêtées dans le cadre des traités (Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.le Réseau judiciaire européen en matière pénale, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Europol, et l'Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.OLAF).

Eurojust a également pour objectif d'améliorer la coopération entre les autorités compétentes, notamment en facilitant la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des mandats d'arrêt européens.

Eurojust soutient par ailleurs les autorités compétentes afin de renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites. Elle peut apporter son soutien à des enquêtes et des poursuites concernant un État membre et un État tiers ou un État membre et la Commission dans le cas d'infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Eurojust rend plus efficace l'action des autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites dans des affaires graves de criminalité organisée transnationale (par exemple, terrorisme, traite des êtres humains, trafic de stupéfiants, fraude et blanchiment de capitaux), afin de traduire en justice les auteurs d'infractions rapidement et efficacement.

Comment Eurojust fonctionne-t-elle?

Eurojust accomplit ses tâches par l'intermédiaire de ses membres nationaux ou en tant que collège. Elle peut demander aux autorités nationales compétentes d’entreprendre une enquête ou des poursuites sur des faits précis; de constater que l’une d’elles peut être mieux placée pour entreprendre une enquête ou des poursuites sur des faits précis; de réaliser une coordination entre elles; de mettre en place une équipe d’enquête commune; ou de lui fournir toute information nécessaire pour accomplir ses tâches.

Eurojust veille à l'échange d'informations entre les autorités compétentes, qu'elle aide à assurer une coordination et une coopération optimales. Elle coopère également avec le Réseau judiciaire européen, Europol et l'OLAF. Eurojust offre un soutien logistique et peut organiser des réunions de coordination entre les autorités judiciaires et les services de police des différents États, et en faciliter la tenue, afin de contribuer à régler des questions juridiques et des difficultés d'ordre pratique.

Quelle est la composition d'Eurojust?

Eurojust se compose de 28 membres nationaux, un issu de chacun des États membres de l'Union. Les membres nationaux, détachés conformément à leurs systèmes juridiques respectifs, occupent un siège permanent à La Haye. Ils exercent en qualité de procureurs, de juges ou d'officiers de police principaux et expérimentés, ayant des prérogatives équivalentes. Certains membres nationaux sont assistés par des adjoints, des assistants ou des experts nationaux détachés.

Renforcement d'Eurojust

Le 4 juin 2009, le Conseil a adopté une nouvelle décision sur le renforcement d'Eurojust. Cette décision a notamment pour objectifs:

  • de créer un socle minimal commun de pouvoirs conférés aux membres nationaux
  • d'instituer un mécanisme de coordination d'urgence
  • d'améliorer la transmission d'informations à Eurojust
  • d'améliorer l'ancrage national d'Eurojust
  • de renforcer la relation entre Eurojust et le RJE
  • de renforcer la coopération judiciaire avec des pays tiers à l'Union en autorisant Eurojust à y détacher des magistrats de liaison, et de renforcer la coopération avec d'autres organes tels qu'Europol, l'OLAF et Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Frontex.

Une Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.proposition de règlement relatif à Eurojust a été adoptée le 17 juillet 2014. Elle vise à améliorer l'efficacité opérationnelle d'Eurojust. Les négociations relatives à ladite proposition sont en cours.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Eurojust


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 01/10/2015