Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI) - Grèce
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La Grèce participe actuellement au système ECLI, avec le Conseil d’État.
Il n’existe pas de base de données électronique unique contenant toutes les décisions judiciaires nationales.
Il existe déjà plusieurs bases de données électroniques de la jurisprudence sur le web, qui concernent:
La Cour suprême de cassation, qui ne concerne que sa propre jurisprudence.
- Le
Conseil d’État, qui ne concerne que sa propre jurisprudence.
En outre, il existe des bases de données privées d’abonnés.
Les exemples suivants sont donnés à titre indicatif:
- Du
barreau d’Athènes
- Celui de la société
Intracom Services (privés)
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Dernière mise à jour: 11/08/2020