Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI) - Grèce

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La Grèce ne participe pas au système ECLI.

Toutefois, la création d’une base de données unique contenant l'ensemble des décisions de justice nationales en est à la phase préparatoire. Il existe des bases de données informatisées permettant de consulter la jurisprudence dans un environnement web:

1) la base de données de l’Areios Pagos (Cour de cassation), réservée à sa seule jurisprudence

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.areiospagos.gr/

2) la base de données du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d'État), réservée à sa seule jurisprudence

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://www.ste.gr/ste/faces/index.jsp

3) la base de données du Dioikitiko Protodikeio Athinon (Tribunal administratif de première instance d'Athènes), réservée à sa seule jurisprudence

(ce service n'est accessible qu'aux utilisateurs certifiés)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.protodikeio-ath.gr/opencms_prot/opencms/ProtSite/

Il existe également des bases de données privées, accessibles moyennant un abonnement et dont la consultation est payante. À titre d'exemple:

1) la base de données du barreau d'Athènes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.dsanet.gr/

2) la base de données de la société Intracom Services (privée)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://lawdb.intrasoftnet.com/nomos/nomos_frame.html


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Dernière mise à jour: 16/09/2016