Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI) - Italie


Coordinateur national ECLI

Le coordinateur national ECLI n'a pas encore été désigné. La direction générale des systèmes d'information automatisés (DGSIA) du ministère de la justice fait actuellement fonction de coordinateur.

Code «pays»

Le code «pays» de l'Italie est le suivant: [IT].

Génération d'un ECLI national

Une proposition d'introduction d'ECLI est en cours d'élaboration dans le cadre des actions pilotes actuelles. Les règles d'élaboration du «numéro d'ordre» pour les documents de jurisprudence sont notamment en cours de définition. Ce numéro est prévu par la norme ECLI et est formé à partir d'un ensemble de métadonnées accessibles afin de garantir l'univocité de l'identification.


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Dernière mise à jour: 02/04/2019