Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI) - Lettonie

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Coordinateur national ECLI

Le coordinateur national ECLI sera désigné lors de la mise en œuvre de l'identifiant européen de la jurisprudence (European Case Law Identifier – ECLI).

Code «pays»

Le code «pays» de la Lettonie est le suivant: [LV]

Génération d'un ECLI national

La mise en œuvre de l'ECLI est en cours.


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Dernière mise à jour: 09/08/2017