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Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI) - Roumanie

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Coordinateur national ECLI

Le coordinateur national ECLI n'a pas encore été désigné. Des informations mises à jour à ce sujet seront communiquées ultérieurement.

Code «pays»

Le code «pays» de la Roumanie est le suivant: [RO]

Génération d'un ECLI national

En principe, l'identifiant européen de la jurisprudence (European Case Law Identifier – ECLI) sera généré au moment où la décision judiciaire est rendue, puisque le numéro de la décision judiciaire fait partie de l'ECLI.


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Dernière mise à jour: 06/05/2015